La nouvelle version du protocole national pour les entreprises pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet d’organiser des tests : le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité.
* Généralisation du télétravail : le télétravail doit être la règle avec un objectif de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les salariés dont une partie des tâches doit être effectuée en présentiel, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser systématiquement (avec une attestation spécifique) un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
*Règles de protection : Pour les tâches effectuées en présentiel, le protocole maintient toutes les règles de protection existantes : distance d’au moins un mètre entre les personnes, plans de gestion des flux, port du masque en complément des mesures barrière….L’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. Il doit aussi informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid ».
Les notes de service listant les mesures de protection des salariés doivent désormais simplement être communiquées au CSE ; elles peuvent toujours être intégrées au règlement intérieur.
Dans le cadre de la limitation des flux de personnes dans l’entreprise, l’employeur doit désormais privilégier les réunions à distance : réunions en audio ou visioconférence deviennent la règle. Les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont interdits.
*Tests : Avec une nouvelle génération de tests rapides, le protocole permet aux employeurs, dans le respect des conditions réglementaires, de proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires.. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et le respect du secret médical , aucun résultat ne pouvant être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.
Pour en savoir plus Protocole national des entreprises actualisé au 29 octobre 2020https://www.actuel-rh.fr/content/teletravail-100-et-tests-en-entreprise-ce-que-prevoit-le-nouveau-protocole-sanitaire
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