Harcèlement moral : éléments laissant supposer son existence

Quels éléments doivent-ils être apportés pour caractériser l’existence laissant supposer un harcèlement moral ?

Réponse dans une décision récente de la Cour de cassation dans un dossier faisant apparaître que l’employeur :

– avait confié au salarié de manière habituelle, au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé

-avait mis ainsi en péril l’état de santé du salarié,

ce qui justifiait l’analyse de la cour d’appel fait ainsi ressortir

-d’une part, l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral 

-d’autre part, l‘absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Pour en savoir plus : Cass. soc. 4-11-2020 n° 19-11.626