Un nouveau critère de discrimination

Le 26 novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi déposée le 3 décembre 2019 : « Promouvoir la France des accents ».

Cette proposition de loi entend promouvoir la diversité de prononciation de la langue française, en prohibant les discriminations par l’accent (« glottophobie ») notamment constatée dans les fonctions impliquant, tout particulièrement, une expression publique.

Ce texte fait de l’accent une des causes de discriminations sanctionnées par la loi, aux côtés des 26 critères déjà existants.

Ainsi, il est proposé d’introduire ce nouveau critère de discrimination dans le code pénal (avec une sanction allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende) et dans le code du travail.

A suivre le parcours législatif de ce texte…

Pour en savoir plus :

https://www.vie-publique.fr/loi/277433-proposition-de-loi-glottophobie-promouvoir-la-france-des-accents#:~:text

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Classé dans Brèves

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