Archives quotidiennes : 12 janvier 2021

Protocole sanitaire actualisé au 06 01 2021

Le protocole national sanitaire , actualisé au 6 janvier 2021,précise que les salariés en télétravail à 100 % peuvent revenir en  présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement doit prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe, et s’attacher à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Le protocole indique que les modalités d’organisation des campagnes de dépistage sont définies par une circulaire interministérielle qui prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être déclarées sur un portail en ligne au moins 2 jours avant (voir notre actualité du 28-12-2020).

A retenir que saisi en référé sur la force contraignante du protocole sanitaire, notamment sur  la recommandation du télétravail à 100 %, le Conseil d’État a confirmé (CE 17-12-2020 n° 446797) sa précédente solution : le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Ce document a pour objet d’accompagner les employeurs dans leurs obligations d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés et n’a pas vocation à se substituer à l’employeur dans l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention adéquates dans l’entreprise.

Pour en savoir plus : protocole sanitaire sur la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 6-1-2021 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

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