La cour d’appel de Douai a reconnu, le 29 janvier 2021, le préjudice d’anxiété pour 726 anciens mineurs de fond des Houillères du Bassin de Lorraine, en raison de leur exposition à diverses substances nocives.
L’arrêt retient que les 726 anciens mineurs lorrains ont été victimes d’un préjudice d’anxiété pour avoir été exposés dans les mines à des produits dangereux; après 8 ans de contentieux, les anciens mineurs, recevront 10 000 euros d’indemnisation.
La reconnaissance du préjudice d’anxiété permet d’indemniser des personnes non-malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment : cela permet d’intervenir dès que la faute est commise sans attendre que les maladies se déclenchent.
Les demandeurs, anciens mineurs ont été exposés tout au long de leur vie professionnelle à des produits toxiques et cancérigènes, sans avoir été prévenus des risques par leur employeur, les Charbonnages de Lorraine; l’entreprise ayant été dissoute, l’État devra verser plus de sept millions d’euros aux anciens mineurs.
Pour en savoir plus : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/protection-sociale/30993/victoire-des-mineurs-devant-la-cour-d-appel-de-douai
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