La Cour de cassation a récemment jugé sur la base des constatations de juges du fond qu’une assistante de direction bénéficiait d’une réelle autonomie dans l’organisation de son travail , autorisant le recours à une convention de forfait jours.
En l’espèce, la cour d’appel avait relevé :
*l‘absence de soumission à un horaire collectif de travail,
*l’absence d’astreinte à des horaires fixes,
*des attributions d’assistante de direction telles que prévues au contrat de travail,
*une très grande autonomie dans l’organisation de ses tâches et ce d’autant que son supérieur hiérarchique se trouvait la plupart du temps en déplacement à l’étranger,
*une très grande latitude dans la mise en œuvre de ses tâches,
Pour en savoir plus : Cass. soc. 10-2-2021 n° 19-13.454
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