Pour rappel, la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.
La Cour de cassation a récemment jugé qu’était caractérisée la faute lourde d’un salarié liée à l’intention de nuire à son employeur dans les circonstances suivantes relevées par la cour d’appel
– la réalité des divers contrats conclus par le salarié par l’intermédiaire notamment d’une société dont il était, à l’insu de son employeur, associé majoritaire, avec plusieurs sociétés, clientes ou filiales de son employeur, ayant généré des facturations ignorées de celui-ci, n’était ni contestable ni contestée,
– l’intéressé avait laissé sans réponse la légitime interrogation de l’employeur, qui face à la découverte des fonctions exercées par le salarié, évoquait à juste titre une situation de conflit d’intérêts
-la dissimulation par le salarié de son intérêt personnel dans la réalisation d’opérations financières mettant en cause le fonctionnement de la société employeur,
Ceci constituant un manquement à l’obligation de loyauté et établissait la volonté de l’intéressé de faire prévaloir son intérêt personnel sur celui de l’employeur .
Pour en savoir plus : Cass. soc. 10-2-2021 n° 19-14.315
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