Dans une affaire où une la salariée, victime de faits de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, sanctionné pénalement pour ces faits, avait développé un syndrome dépressif réactionnel pris en charge au titre des accidents du travail, la Cour de cassation a récemment retenu un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité car :
-celui-ci n’avait pris aucune mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement du poste occupé par l’intéressée,
-s’était contenté de le sanctionner d’un avertissement,
En conséquence, la cour d’appel a pu en déduire l’existence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail
Pour en savoir plus : Cass. soc. 17-2-2021 n° 19-18.149
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