Le tribunal judiciaire de Nanterre a récemment jugé qu’un employeur qui attribue habituellement des titres-restaurant à ses salariés peut cesser d’en faire bénéficier les télétravailleurs.
La motivation de la décision est fondée sur le fait que
*les situations des salariés sur site et celle des télétravailleurs ne sont pas comparables
*les télétravailleurs pouvant se restaurer à leur domicile sans subir le surcoût d’une restauration prise hors de chez eux.
Pour en savoir plus : Tribunal judiciaire Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616 https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/TJ_Nanterre_TR_10mars2021.pdf
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