Harcèlement moral : éléments à prendre en compte par le juge

La cour de cassation s’est récemment prononcée dans une affaire de harcèlement moral sur les éléments à prendre en compte et spécialement sur la notion de considérations trop générales sur les méthodes de gestion de l’employeur

Contexte . Un superviseur d’un centre d’appel prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer dommages intérêts pour harcèlement moral et la requalification de sa prise d’acte en licenciement nul, demandes qui ont fait l’objet d’une débouté en première instance.

En appel, le salarié a produit de nombreuses attestations, auditions de salariés recueillies dans le cadre de plusieurs plaintes pénales et extraits de presse faisant état des méthodes de management générant une souffrance au travail ainsi que des documents médicaux concernant l’arrêt de travail dont il a fait l’objet et l’hospitalisation ainsi que le suivi psychologique dont il a fait l’objet suite une tentative de suicide,

La cour d’appel de Caen, 520 12 201 n° 17/00410 rejette les demandes au titre du harcèlement moral, en retenant que les éléments apportés par le salarié portaient sur des considérations trop générales concernant les méthodes de gestion du centre d’appel dirigé par la société et que les agissements de harcèlement moral collectif dénoncés ne s’étaient pas manifestés personnellement pour le salarié.

Position de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel en retenant que :

* d’une part, le salarié témoignait de pressions en matière d’objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une organisation très hiérarchisée du directeur de site et qui se traduisaient par une surveillance des prestations décrite comme du « flicage »

* d’une part, d’une analyse des prestations qu’il ressentait comme une souffrance au travail, la cour d’appel ne pouvait pas débouter l’intéressé de ses demandes au titre d’un harcèlement moral au motif que celles-ci portaient sur des considérations trop générales sur les méthodes de gestion de l’employeur ».

Pour en savoir plus.  Le harcèlement moral, illustrations jurisprudentielles, Droit du travail, Lexbase (N° Lexbase : E9046ZQ4)
.https://www.lexbase.fr/revue-juridique/65921744-edition-du-19-03-2021

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