Télétravail : enregistrement d’une conversation Zoom

Quel est pouvoir de l’employeur au regard d’un télétravailleur utilisant des outils numériques ? Point de vue de Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet.

L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’égard des salariés en télétravail suscite questionnements et précisions :

-les procédures – convocation à un entretien préalable, assistance du salarié… – doivent être adaptées pour une mise en oeuvre à distance.

-sanctionner à distance implique de pouvoir contrôler l’activité du salarié.

-prouver la faute du salarié revient à manier avec précaution les données personnelles collectées via les outils informatiques.

*Dans les échanges écrits,(mails), la règle est claire : les échanges réalisés via un matériel professionnel – messagerie professionnelle, téléphone portable professionnel – sont présumés de nature professionnelle. Si le salarié ne les a pas spécifiquement définis comme « personnels » ou « privés », l’employeur peut en prendre connaissance, et les utiliser à titre de fondement d’une sanction. 

L’utilisation de la voix et de l’image est plus délicate : il est impossible d’enregistrer une conversation à l’insu des personnes. Une conversation via une application ne peut pas être captée ou enregistrée à l’insu du salarié, et devenir une base de sanction. Seules certaines activités strictement réglementées l’autorisent,(traders ) dont les conversations téléphoniques sont enregistrées pour suivre les éventuelles erreurs. Ces exceptions doivent être mentionnées dans le contrat de travail et avoir fait l’objet d’une information-consultation du CSE.

Par ailleurs l‘utilisation de moyens de contrôler à distance le temps de travail des salariés ne peut se faire sans information des salariés. La jurisprudence retient que l’employeur ne peut pas utiliser les données de connexion ou de badgeage pour contrôler le temps de travail s’il n’a pas averti les salariés que le système informatique pouvait être utilisé à cette fin. 

Il convient de retenir que le principe de loyauté doit guider les mesures de contrôle. La préconisation est d’agir dans la transparence en fixant au préalable les règles du jeu pour contrôler la charge de travail des salariés.; système autodéclaratif, contrôle du temps de connexion, charte de déconnexion…

Le contrôle de l’activité est un sujet de management global, qui ne doit pas être abordé sous le seul volet disciplinaire: il peut également être utile pour la prévention des risques psychosociaux . 

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/une-conversation-zoom-ne-peut-pas-etre-enregistree-linsu-du-salarie