Sc Po, Agissements sexistes et sexuels : Diagnostic et préconisations de la mission

Ce rapport rassemble les éléments de diagnostic et une soixantaine de préconisations proposées pour renforcer et promouvoir à Sciences Po une culture du respect, de la civilité et de l’égalité entre les personnes. Après présentation des conclusions aux instances de gouvernance de Sciences Po, une démarche et un calendrier de mise en œuvre seront mis en place avant la fin de l’année universitaire.

IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES SITUATIONS À RISQUE :

*mise en place d’un dispositif de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes (VSS), obligatoire, généralisé pour tous et de formations obligatoires pour certains groupes à raison de leurs fonctions: formations renouvelées pour développer une véritable culture partagée

*mieux faire connaître aux étudiants les moyens pour contenir les situations à risque, de renforcer les contrôles et mettre en place un protocole de sécurité à suivre, pour l’organisation de soirées étudiantes par des associations: kit récapitulant toutes les informations utiles durant leur période à l’extérieur de Sciences Po: stage, alternance, échange à l’étranger…

*lutte contre le cyberharcèlement à renforcer.  

*soutien résolu aux activités et nouvelles initiatives de recherche pour développer la connaissance sur les VSS et l’ensemble des enseignements et des formations.

*montée en puissance du Plan d’actions égalité femmes-hommes.

MIEUX ÉCOUTER ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES

*démultiplication et coordination des dispositifs de proximité dédiés aux signalements et le déploiement sur tous les campus d’un réseau de personnes référentes. 

*externalisation du dispositif d’écoute pour les victimes de VSS à une structure professionnalisée et spécialisée. 

*renforcement du dispositif d’information, de conseil juridiques, de l’accompagnement matériel et pédagogique des témoins et victimes de VSS.

CLARIFIER ET RENFORCER LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

*déclenchement systématique d’une enquête interne suite à un signalement : formalisation des modalités d’enquête. 

*judiciarisation des procédures et la professionnalisation de l’instance d’enquête interne, avec un mise en œuvre des mesures de protection des victimes pendant le cours de la procédure.

*développement de l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues à l’ensemble de la communauté de Sciences Po et publicisation des sanctions prononcées, en préservant l’anonymat. 

Pour en savoir plus :

Consulter le rapport en intégralité (pdf, 10 Mo)

Lire le rapport sur les violences sexistes et sexuelles (pdf, 10 Mo)

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