Contexte: la cour d’appel a constaté qu’un salarié, cadre au sein d’une banque:
– avait été soumis à un interrogatoire éprouvant de 9 heures le jour de la remise de sa lettre de mise à pied
– l’employeur avait, de façon gravement fautive, multiplié les informations qui avaient été diffusées auprès d’organismes financiers et ainsi obéré l’avenir de l’intéressé.
Position de la Cour de cassation : en portant atteinte à sa réputation et à son honneur, était caractérisé le comportement fautif de l’employeur ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant du licenciement
Pour en savoir plus : Cass. soc. 12-5-2021 n° 19-24.722
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