Contexte : la cour d’appel a relevé que l’agression verbale commise par le salarié et résultant de son état pathologique était la conséquence du harcèlement moral dont il était victime.
Position de Cour de cassation : confirmation de la décision d’appel qui a pu en déduire que ce comportement reproché ne constituait
-ni une faute grave rendant impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise,
-ni une cause réelle et sérieuse de licenciement
Pour en savoir plus : Cass. soc. 12-5-2021 n° 20-10.512
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