Contexte : le directeur d’un foyer pour adultes handicapés a été licencié pour faute grave au motif de la large diffusion par l’intéressé sur sa page d’accueil Facebook, accessible à tout public, d’une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église; ce comportement étant considéré inappropriée et excessif.
La Cour d’appel saisie a débouté le salarié de ses demandes.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de Cassation, au visa de l’article L. 1121-1 du code du travail, rappelle que sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.
En l’espèce, elle relève que pour dire que le licenciement est fondé sur une faute grave, l’arrêt d’appel retient que la large diffusion par le salarié sur le réseau social Facebook, qui plus est sur la page d’accueil, accessible à tout public, c’est-à-dire à ses subordonnés, aux membres des familles, aux représentants de l’association, aux résidents eux-mêmes, d’une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église, était inappropriée et excessive et a caractérisé de sa part un abus dans l’exercice de la liberté d’expression de nature à causer un tort à l’employeur, nonobstant le fait que la photographie a été prise à des fins artistiques hors de son lieu de travail et sur le temps de sa vie privée.
Elle conclut qu’en statuant ainsi, alors que la photographie, dépourvue de caractère injurieux, diffamatoire ou excessif, ne caractérisait pas un abus dans la liberté d’expression du salarié, la cour d’appel a violé le texte susvisé.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 23-6-2021 n° 19-21.651
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043711187/
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