La CNIL a publié récemment un guide du délégué à la protection des données regroupant les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO..
*Créé en 2018 avec l’entrée en vigueur du RGPD, le délégué à la protection des données (titre anglais de Data Protection Officer) occupe un rôle central dans la gouvernance des données personnelles: il informe et conseille le responsable de traitement, contrôle le respect des obligations légales de l’organisme et constitue un point de contact avec la CNIL. S’il n’est pas responsable de la conformité de l’organisme, il en est un rouage essentiel, alliant expertise et conseil à toutes les étapes des projets impliquant l’utilisation de données personnelles.
30 000 personnes en France exercent cette fonction pour 80 000 organismes ayant désignés un DPO.
*Les autorités publiques et certains organismes privés dont l’activité de base implique un traitement à grande échelle de données sensibles ou de données permettant un suivi régulier et systématique de personnes doivent obligatoirement désigner un DPO. Cette désignation est faite selon des critères: compétences, connaissances et absence de conflit d’intérêts.
Les organismes doivent veiller à ce que le DPO ne reçoive pas d’instruction, qu’il soit associé en temps utile à toutes les questions relatives aux données personnelles et qu’il soit mis en capacité d’exercer ses missions. Ces exigences peuvent être contrôlées et, si nécessaire, sanctionnées par la CNIL.
La CNIL propose un nouveau guide pratique dédié à la fonction de DPO conçu avec l’aide de nombreuses associations professionnelles, et regroupant les principales connaissances utiles sur le DPO : rôle , désignation, exercice de la fonction, accompagnement du DPO par la CNIL.
L’objectif est s’assurer que le DPO peut effectuer ses missions en toute indépendance, sans conflit d’intérêt et avec une réelle efficacité pour l’organisme.
Télécharger le guide du délégué à la protection des données
Guide pratique RGPD – Délégués à la protection des données[ PDF-1.51 Mo]
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