Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour au 3 janvier 2022 prévoit 3 jours de télétravail ou 4 lorsque cela est possible pour les salariés dont le poste le permet.
Une version provisoire avait circulé sous une rédaction différente qui indiquait qu’il s’agissait là d’un « nombre minimal de trois jours en moyenne, calculé sur l’effectif concerné ».
Récemment sur les ondes, Elisabeth Borne a précisé indiqué que les 3 jours devaient être « une moyenne » au niveau de l’entreprise.
Interrogé le ministère du travail, celui-ci a précisé que si « le protocole ne mentionne plus « en moyenne » par souci de simplicité et de clarté, il figurera dans l’instruction à l’inspection du travail pour tenir compte des situations des salariés. En pratique, si un salarié ne peut pas télé-travailler plus de 2 jours (embauche récente, logement exigu ou autre motif) et qu’un autre est en situation de télé-travailler facilement 4 jours, il sera tenu compte de la moyenne ».
A noter que le questions-réponses sur le télétravail mis à jour ne mentionne pas cette souplesse. Il Est simplement précisé que :
* »dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
* Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ».
A suivre l’application concrète dans les entreprises et les modalités de contrôle de l’inspection du travail.
feelrh.wordpress.com 