Accident de circulation: licenciement pour faute grave

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a retenu que :

*dès lors que l’accident de la circulation visé dans la lettre de licenciement, dont le salarié ne contestait pas la matérialité, était intervenu alors qu’il conduisait sous l’empire d’un état alcoolique son véhicule de fonction, au retour d’un salon professionnel, où il s’était rendu sur instruction de son employeur,

*les faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle de l’intéressé et pouvaient en conséquence justifier son licenciement pour faute grave

Pour en savoir plus : Cass. soc. 19-1-2022 n° 20-19.742

http://: Cass. soc. 19-1-2022 n° 20-19.742

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