3 anciens dirigeants sont visés par une action pénale pour avoir employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés ; 700 livreurs se se sont constitués parties civiles au procès.
L’enquête des gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal, saisis de faits concernant la période 2015-2017, a retenu un lien de subordination entre Deliveroo France et plus de 2.000 livreurs ne disposant d’aucune liberté dans leur organisation.
Selon eux, l’entreprise se présente comme une plateforme de mise en relation entre clients, restaurants et livreurs, alors que la livraison de repas au domicile ou travail est l’objet même de son activité ; dans ses contrats, l’entreprise invoque recourir à la sous-traitance, faute de disposer en interne de personnel à la technicité requise et de savoir-faire particulier nécessaires à la livraison à vélo.
Les demandeurs font pour leur part valoir les obligations : port de l’uniforme, créneaux attribués, attitude à adopter devant clients et restaurateurs imposée aux livreurs sous peine de réprimandes, prouvant Deliveroo est leur employeur.
Le procès de Deliveroo est le premier à intervenir en France au pénal ; de manière plus générale, il s’agit d’une alerte à toutes les sociétés fonctionnant sur le même principe d’un recours à des indépendants. A noter que dans différents pays, les actions menées par les chauffeurs d’Uber ou des coursiers de Deliveroo ont fait évoluer la réglementation applicable, par exemple en Grande Bretagne, Uber avec un statut hybride de travailleurs salariés et en Espagne avec une loi obligeant à salarier les livreurs.
A suivre la décision à intervenir…
Pour en savoir plus : https://lepetitjournal.com/fil-afp/le-proces-de-deliveroo-et-trois-de-ses-ex-dirigeants-pour-travail-dissimule-sest-ouvert-paris
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