Archives quotidiennes : 23 mars 2022

Visites Santé au travail : pré-reprise et reprise, à retenir des nouvelles dispositions Décret 16 03 22

  • Visite de pré reprise : les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise.
  • Pour mémoire, antérieurement le texte visait les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.
  • Visite de reprise : après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Pour mémoire, antérieurement était visé une absence de 30 jours.
  • A noter que sont inchangées les dispositions concernant les salariées revenant de congé maternité et les salariés victimes d’une maladie professionnelle, sans condition de durée d’arrêt, ou victimes d’un accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours bénéficient aussi de la visite de reprise.
  • Pour en savoir plus : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365883

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