Archives quotidiennes : 15 septembre 2022

Mise en place du Passeport Prévention au 1er octobre 2022

Le passeport prévention doit être mis en place au 1er octobre 2022, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Un décret d’application doit préciser le contenu, le formalisme applicable, les personnes susceptibles de l’ouvrir.

Les partenaires sociaux ont formulé en juillet des propositions relatives aux modalités de mise en oeuvre et de mise à disposition du passeport prévention en donnant plus de visibilité sur :

– le calendrier de mise en oeuvre dont l’ouverture effective est prévue en avril 2023

– les droits  et obligations des employeurs notamment en matière de contrôle de l’activité des employeurs grâce au passeport, d’ajout de « prérequis » à l’embauche…

Ils ont recommandé d’y insérer prioritairement les formations liées à la santé et à la sécurité, mises en place en interne ou en externe, obligatoires et transférables auprès d’autres employeurs.

Le décret à intervenir est nécessaire pour la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

Pour en savoir plus :http://Documents joints Document des partenaires sociaux sur le passeport prévention

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