La mise à pied prononcée par l’employeur dans l’attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire.
Ainsi,Le fait pour l’employeur de renoncer à la mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n’a pas pour effet de requalifier la mesure en mise à pied disciplinaire.
Pour en savoir plus: Cass. soc. 18-5-2022 n° 20-18.717
https://www.courdecassation.fr/decision/62848e4e498a54057d102c08
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