Archives quotidiennes : 17 octobre 2022

Pouvoirs du chef d’entreprise et libertés des salariés, L Pécaut-Rivolier, Y Struillou, Economica, avril 2022.

Salarié, Représentant du personnel, Employeur sont fréquemment confrontés aux questions telles que :

– les courriels stockés dans l’ordinateur professionnel peuvent-ils être consultés par l’employeur en l’absence du salarié ?

quelles sont les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux quand sont abordés des sujets professionnels ?

est-il possible d’installer une caméra dans les locaux de travail ?

quelles sont les règles encadrant l’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses dans l’entreprise ?

L’ouvrage Pouvoirs du chef d’entreprise et libertés du salarié, structuré en 3 parties, traite :

-des grands principes en matière de droits et de libertés.

-des lignes directrices permettant de rechercher la conciliation entre libertés et pouvoirs qui se trouvent en tension.

-de l’étude de situations concrètes et aux différents problèmes qui peuvent naître de la confrontation entre ces libertés et pouvoirs, et aux moyens de la résoudre.

Tous les acteurs dans l’entreprise – employeurs, DRH, salariés, représentants du personnel, syndicalistes – et également enseignants, étudiants, avocats, magistrats, juristes y trouveront des réponses à leurs préoccupations respectives.

Jean-Emmanuel Ray, Professeur de Droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rédigé la préface qui resitue l’évolution du droit du travail français en matière de libertés

Laurence Pécaut-Rivolier , Conseiller à la chambre sociale Cour de cassation jusqu’en 2021, siège actuellement à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Yves Struillou, Conseiller d’Etat,  a été Directeur général du travail de 2014 à 2020.

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