Les employeurs doivent déclarer chaque année les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Cette déclaration est à réaliser par voie dématérialisée jusqu’au 5 janvier ou au 15 janvier 2023, selon l’effectif de l’entreprise.
Salariés concernés ? Le compte professionnel de prévention permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition aux risques, le salarié cumule des points sur son C2P. Les salariés concernés relèvent du régime général ou agricole et ont signé un contrat de travail de droit privé supérieur ou égal à un mois (le contrat doit de plus courir jusqu’ à la fin de l’année civile).
Facteurs de risque pris en compte ? Les facteurs de risque retenus sont répartis en deux catégories, environnement physique agressif et rythmes de travail, et sont au nombre de six :
*travail de nuit,
*en équipes successives alternantes,
*en milieu hyperbare,
*répétitif,
*températures extrêmes,
* bruit.
Ces facteurs de risque sont définis par un critère d’intensité et un critère de durée; les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur.
Comment déclarer ? Les employeurs doivent déclarer ces risques via la déclaration sociale nominative (DSN). La rubrique « S21.G00.34 », remplie dans le logiciel de paie, permet de déclarer les salariés exposés, les risques, ainsi que la période d’exposition.
Pour en savoir plus:https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/compte-professionnel-de-prevention-declaration-annuelle-de-lexposition-des-salaries-en-janvier-2023?
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