Résultats de recherche pour : action groupe SAFRAN CGT

Action de groupe pour discrimination syndicale: première décision judiciaire.

Le premier contentieux sur l’action de groupe pour discrimination engagé par la CGT a fait l’objet d’une décision du  tribunal judicaire de Paris le 15 décembre 2020 ; CGT, utilisant une telle action collective pour obtenir la reconnaissance de discriminations syndicales … Lire la suite

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Action de groupe pour discrimination : 3ème action lancée…

Une nouvelle procédure d’action de groupe est engagée à l’initiative de la CGT : elle porte sur une discrimination salariale sexiste envers les femmes au sein de Caisse d’Epargne Ile de France. Conformément au dispositif légal issu de la loi … Lire la suite

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Nouvelle action de groupe pour discrimination : initiative de Sud Rail à la SNCF pour discrimination sur le handicap

L’action, récemment annoncée par Sud Rail à l’égard de la SNCF, est fondée sur une discrimination envers les salariés handicapés qui verraient leur promotion, leur carrière, et leur rémunération freinées. Il s’agit de la première action de groupe pour discrimination indirecte, … Lire la suite

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Discriminations : première action de groupe à l’initiative de la Fédération CGT de la métallurgie.

La société aéronautique Safran Aircraft Engines connait la  première « action de groupe » en matière de discrimination au travail, (discrimination syndicale) Pour mémoire, cette procédure a été mise en place par la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du … Lire la suite

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ITV  les échos Défenseur des droits: 12ème baromètre Discriminations dans l’emploi liées à l’activité syndicale

A retenir de l’ITV du Défenseur des droits publiée par les Echos le 19 09 2019 : *Quels enseignements tirez-vous du 12e baromètre de la perception des discriminations  syndicales ? Le baromètre de cette année confirme l’importance du problème : *Pour 1 … Lire la suite

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