Agenda: séminaire Politique de l’emploi, « le temps de travail » 11 05 23

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion organise le Séminaire « Politiques de l’emploi, Interactions de l’économique et du juridique » sur le thème » « Le temps de travail«  Jeudi 11 mai 2023 de 9h30 à 12h30 (accueil café à partir de 9h15) Centre de conférences Pierre Mendès-Franceau sein du Ministère de l’Economie, des finances et de la Relance 139 rue de Bercy – 75012 Paris Intervenants : Marie BounyDocteure en Droit, Partner, Stratégie et innovation sociale, Sia Partners Andrea GarneroEconomiste à l’OCDE spécialiste du marché du travail Anne-Florence QuintinSecrétaire générale adjointe de la CFDT Cadres Sous la co-présidence de : Gilbert CetteProfesseur d’économie associé à la Neoma Business School Jean-Emmanuel RayProfesseur émérite à l’Université Paris I – Sorbonne– Lien d’inscription Il est également possible de participer au séminaire à disance en s’inscrivant sur la plateforme Livestorm.

Agenda, 04 avril 2023: Conférence Université de Strasbourg « Actualité du forfait jours, jurisprudence et pratiques »

Les rendez-vous du dialogue social, mardi 4 avril 2023 (9h/12h) conférence organisée à Charleville-Mézières, 75 Forest Avenue Forest. L’Institut du travail de l’Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est organisent une conférence animée par Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l’Institut du travail de l’Université de Strasbourg.

Le forfait en jours est un aménagement particulier du temps de travail qui est très mobilisé en pratique et qui fait l’objet d’un contentieux très abondant, qui témoigne d’enjeux importants.

Depuis 2011, inspiré par le droit européen, un contentieux s’est développé concernant les garanties que doit comprendre un accord collectif permettant le recours au dispositif de forfait, en particulier quant au suivi effectif et régulier de la charge de travail.

Ce contentieux est d’autant plus important depuis 2016 que le législateur a encadré le contenu de ces accords, tout en sécurisant le maintien des accords collectifs non conformes.

Cependant, le contrôle de l’accord collectif n’est pas le seul terrain de contentieux: la Cour de cassation s’est positionnée sur des questions centrales:

*définition de l ’autonomie permettant de déterminer quels salariés sont éligibles au forfait en jours,

*conséquences de conventions de forfait invalidées (inopposables, nulles, privés d’effet…),

*travail dominical pour les salariés au forfait,

*conséquences du non-respect par l’employeur des garanties prévues dans l’accord et la compétence du syndicat à agir dans ce cas.

Autant de questions sur lesquelles ce séminaire sera l’occasion de faire le point et autour de plusieurs temps d’échanges

Gratuit, sur inscription uniquement. Parking à disposition.

Université de Strasbourg |

Agenda: Séminaire Emploi « L’emploi des Seniors en France et à l’étranger, 23 03 2023

« L’emploi des seniors en France et à l’étranger » : Jeudi 23 mars 2023 de 9h30 à 12h30

à l’Amphithéâtre Laroque au sein du Ministère de la Santé et de la Prévention

14 Av. Duquesne – 75007 Paris

Interviendront :

Hippolyte d’Albis ;,Responsable du pôle Economie de l’inspection Général des Finances et Professeur à l’Ecole d’Economie de Paris

Françoise Schoenberger, Directrice du Développement Social, Groupe LVMH

Jean-Claude Barboul, Directeur de la stratégie du paritarisme chez Allianz France et ancien président de l’Agirc Arrco

Dimitris Mavridis, Économiste à l’OCDE, vieillissement et politiques de l’emploi à l’OCDE

Sous la co-présidence de Gilbert Cette, Professeur d’économie associé à la Neoma Business School et Jean-Emmanuel Ray

Professeur à l’Université Paris I – Sorbonne

Pour en savoir plus : en s’inscrivant sur la plateforme Livestorm.

Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Un MOCC proposé par le CNAM mars/avril 2023

La question des discriminations est désormais une question essentielle au cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi et du travail.

Il s’agit d’un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Les contentieux judiciaires se développent, relayés par les médias. .

Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.

Ce MOOC permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :

• les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
• le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
• le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
• les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles

Format :Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quiz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.

Pour chaque séquence, des fils de discussion sont ouverts sur le forum. Les retours sur les principales questions posées se feront lors de webconférences.

Prérequis: Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement: les acteurs de l’entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires « diversité », représentants du personnel, syndicalistes… / inspecteurs du travail, juristes du travail [avocats, …] … / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, …) et étudiants.

Evaluation et Certification : Ce MOOC propose une certification payante. Un examen certifiant surveillé avec vérification d’identité vous permet d’obtenir le certificat. 

Pour en savoir plus : Programme diffusé du 1 mars 2023 au 17 avril 2023

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/discriminations-dans-le-travail-que-dit-le-droit/

Semaine sur le télétravail en IDF: du 17 au 21 avril 2023

Le télétravail fait désormais partie du quotidien des entreprises, avec un cadre parfois plus ou moins rigide.

Avec sa généralisation, il serait plus justifié de parler aujourd’hui d’organisations hybrides que de télétravail. En effet, il est désormais pensé comme une alternative essentielle en période de crise sanitaire ou social, mais aussi plus généralement dans l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail : équilibre vie professionnelle / vie personnelle,  gestion de la mobilité… Les entreprises se doivent alors de repenser l’organisation du travail et le management aussi bien en présentiel qu’à distance. 

Les deux premières éditions de la semaine télétravail ont donné lieu à une partage des ressources et à un accompagnement à la mise en place d’un télétravail de qualité.

Cette année, la parole est donnée aux entreprises, petites ou grandes, aux associations,, aux administrations, dans l’industrie ou le tertiaire.. pour présenter les expérimentations ayant permis de construire des chartes ou accords télétravail performants ou d’avancer sur la question du travail hybride. L’objectif étant de partager bonnes pratiques, innovations et belles expériences pour en faire un terreau d’inspiration pour tous !

A venir le programme détaillé…

En 2023, la semaine sur le Télétravail, ce sera chaque jour : des événements en ligne, des animations en entreprises grâce à un kit dédié, des témoignages, de nouveaux podcast, articles et outils sur le sujet, des sondages et animations sur les réseaux sociaux ..

Pour en savoir plus :https://www.aractidf.org/actualites/save-date-3eme-semaine-sur-le-teletravail-du-17-au-21-avril-2023

Rappel de salaires et bulletin de paie

Il résulte de l’article L 3243-2 du Code du travail que, lorsque l’employeur est condamné au versement d’un rappel de salaire dû sur plusieurs mois, ce rappel peut figurer sur un seul bulletin de paie établi lors de son paiement, pourvu

*qu’il comporte les mentions prescrites par les articles R 3243-1 et suivants

*qu’il indique à quelle période précise se rapporte chacune des créances faisant l’objet d’un versement unique.

Après avoir constaté qu’une précédente décision avait ordonné à la société de régulariser la situation de la salariée auprès de l’organisme de retraite des cadres et de lui remettre des bulletins de paie conformes, la cour d’appel a relevé que l’intéressée justifiait que la délivrance à l’occasion de chacun des versements effectués pour régulariser la situation, de deux bulletins de salaire qui cumulaient le montant des salaires dus sur plusieurs années, l’avait empêchée de faire valoir l’intégralité de ses droits auprès de l’organisme de retraite concerné.

Elle en a déduit qu’en raison du refus de la société de lui délivrer les éléments permettant un calcul exact de ses droits à la retraite, la salariée avait ainsi subi une perte de chance de percevoir sa retraite de cadre complète et en a souverainement apprécié l’étendue

Pour en savoir plus : Cass. soc. 9-11-2022 n° 20-21.856

.https://www.efl.fr/actualite/actu_fed1a99f3-196d-4865-a21a-513f84b7620e?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20221118&id_tlm=uQmsgribq5whekJSlmDVG72e9pctHulpOAGP277qSWo%3D

Licenciement : annonce au salarié par téléphone de son licenciement

L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.

Contexte: l’employeur a expédié au salarié la lettre de notification du licenciement le 15 novembre, celle-ci étant parvenue à son destinataire le lendemain, 16 novembre. Le 15 novembre, en fin de journée, il a téléphoné à l’intéressé pour l’informer du licenciement et lui indiquer qu’il ne devait pas se présenter le lendemain au travail.

La cour d’appel, saisie du litige, a conclu que le salarié démontrait avoir été licencié verbalement par téléphone concomitamment à l’envoi du courrier de licenciement; elle a jugé cette rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à indemniser le salarié de son préjudice

L’employeur dans son pourvoi a soutenu qu’au moment où il a appelé le salarié, le contrat de travail était déjà rompu par l’envoi de la lettre de licenciement, privant ainsi d’effet le supposé licenciement verbal postérieur

Décision de la Cour de cassation; elle entend l’argument de l’employeur et censure la décision des juges du fond.

La cour d’appel aurait dû rechercher si la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture du contrat de travail n’avait pas été expédiée au salarié avant la conversation téléphonique. Dans cette hypothèse, l’employeur aurait déjà irrévocablement manifesté sa volonté de mettre fin au contrat avant d’en informer le salarié, et la procédure légale aura été respectée.

La cour d’appel de renvoi devra mener ce travail d’enquête et de reconstituer la chronologie des faits, dont dépend l’issue du litige.

A retenir :la décision de la Cour de cassation permet de souligner l’intérêt, pour l’employeur, d’expédier la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception, et de conserver le récépissé de la Poste horodaté attestant de la date et de l’heure de dépôt de ce courrier.

Pour en savoir plus :

Cass. soc. 28-9-2022 n° 21-15.606 F-D, Sté Bourg Distribution c/ S.

Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée

Agenda : Séminaire Politique de l’emploi, Les tensions de recrutement, 14 11 2022

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et

le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion organisent le Séminaire « Politiques de l’emploi »

Interactions de l’économique et du juridique autour du thèmes « Les tensions de recrutement :

Comment les expliquer ? Quels outils pour les surmonter ?« 

Lundi 14 novembre 2022 de 9h30 à 12h30 (accueil café à partir de 9h15) à la Salle de conférence Pierre Mendès France

au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

139 rue de Bercy – 75012 Paris.

Interviendront : Florence Berthelot, Déléguée Générale de la Fédération Nationale des Transports Routiers

Alexandre Fabre, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Michaël Orand, Chef de la mission d’analyse économique à la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

Sous la co-présidence de Gilbert Cette, Professeur d’économie associé à la Neoma Business School et Jean-Emmanuel Ray

Professeur à l’Université Paris I – Sorbonne

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Lien d’inscription

Il est également possible de participer au séminaire à disance en s’inscrivant sur la plateforme Livestorm.

Précautions à mettre en oeuvre en période de forte canicule

L’Etat rappelle aux entreprises, notamment les plus exposées au travail en extérieur, les risques sanitaires liés aux fortes chaleurs.  Pour limiter ces risques d’accidents du travail, plusieurs mesures nécessaires d’adaptation doivent être prises afin de protéger les travailleurs : * Mettre en place une organisation adaptée permettant de limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes …) * Privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;  *Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante ; *Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés et surveiller la température des locaux ;  *Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement; *Concernant les travailleurs en extérieur, les employeurs veillent à :  – aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient le mieux possible protégés des fortes chaleurs ;  – ce que le port des protections individuelles soit compatible avec les fortes chaleurs ;  – prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé ; à défaut d’un tel local, des aménagements horaires peuvent être prévus. En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température, de la nature des travaux à effectuer, de l’âge et de l’état de santé des salariés.  Si les précautions prises ne permettent pas de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité peut être suspendue. Dans cette hypothèse, les entreprises peuvent avoir accès au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Dans le secteur BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ». (Ces trois dispositifs ne sont pas cumulables.)  Téléchargez l’affiche d’information des travailleurs sur les fortes chaleurs à apposer sur les lieux de travail Les bons réflexes par fortes chaleurs L’inspection du travail reste mobilisée pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ces mesures de précaution.

Pour en savoir plus :idf.communication@drieets-idf.fr

Agenda 10 juin 2022: Politiques de l’emploi, transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion organisent la prochaine séance du Séminaire « Politiques de l’emploi » , Interactions de l’économique et du juridique : Les transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique

*Date : Vendredi 10 juin 2022 de 9h30 à 12h30 (accueil à partir de 9h15)

*Lieu : Salle de conférence (côté cour), Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

139 rue de Bercy – 75012 Paris.

*Intervenants: Cédric Audenis, Commissaire général adjoint de France Stratégie

Alexis Bugada, Professeur de droit privé à l’université d’Aix-Marseille

Nicolas Fourmont, Expert en dialogue social et environnemental au cabinet Gate 17

Nicole Notat, Ancienne secrétaire générale CFDT, fondatrice de la société européenne d’évaluation des performances RSE des entreprises

Sous la co-présidence de Gilbert Cette, Professeur d’économie associé à la Neoma Business School et

Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Université Paris I – Sorbonne

Pour s’inscrire …

En présentiel

(dans la limite des places disponibles)

A distance

(via le logiciel Livestorm)