Archives de Catégorie: Agenda

Rappel de salaires et bulletin de paie

Il résulte de l’article L 3243-2 du Code du travail que, lorsque l’employeur est condamné au versement d’un rappel de salaire dû sur plusieurs mois, ce rappel peut figurer sur un seul bulletin de paie établi lors de son paiement, pourvu

*qu’il comporte les mentions prescrites par les articles R 3243-1 et suivants

*qu’il indique à quelle période précise se rapporte chacune des créances faisant l’objet d’un versement unique.

Après avoir constaté qu’une précédente décision avait ordonné à la société de régulariser la situation de la salariée auprès de l’organisme de retraite des cadres et de lui remettre des bulletins de paie conformes, la cour d’appel a relevé que l’intéressée justifiait que la délivrance à l’occasion de chacun des versements effectués pour régulariser la situation, de deux bulletins de salaire qui cumulaient le montant des salaires dus sur plusieurs années, l’avait empêchée de faire valoir l’intégralité de ses droits auprès de l’organisme de retraite concerné.

Elle en a déduit qu’en raison du refus de la société de lui délivrer les éléments permettant un calcul exact de ses droits à la retraite, la salariée avait ainsi subi une perte de chance de percevoir sa retraite de cadre complète et en a souverainement apprécié l’étendue

Pour en savoir plus : Cass. soc. 9-11-2022 n° 20-21.856

.https://www.efl.fr/actualite/actu_fed1a99f3-196d-4865-a21a-513f84b7620e?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20221118&id_tlm=uQmsgribq5whekJSlmDVG72e9pctHulpOAGP277qSWo%3D

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Licenciement : annonce au salarié par téléphone de son licenciement

L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.

Contexte: l’employeur a expédié au salarié la lettre de notification du licenciement le 15 novembre, celle-ci étant parvenue à son destinataire le lendemain, 16 novembre. Le 15 novembre, en fin de journée, il a téléphoné à l’intéressé pour l’informer du licenciement et lui indiquer qu’il ne devait pas se présenter le lendemain au travail.

La cour d’appel, saisie du litige, a conclu que le salarié démontrait avoir été licencié verbalement par téléphone concomitamment à l’envoi du courrier de licenciement; elle a jugé cette rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à indemniser le salarié de son préjudice

L’employeur dans son pourvoi a soutenu qu’au moment où il a appelé le salarié, le contrat de travail était déjà rompu par l’envoi de la lettre de licenciement, privant ainsi d’effet le supposé licenciement verbal postérieur

Décision de la Cour de cassation; elle entend l’argument de l’employeur et censure la décision des juges du fond.

La cour d’appel aurait dû rechercher si la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture du contrat de travail n’avait pas été expédiée au salarié avant la conversation téléphonique. Dans cette hypothèse, l’employeur aurait déjà irrévocablement manifesté sa volonté de mettre fin au contrat avant d’en informer le salarié, et la procédure légale aura été respectée.

La cour d’appel de renvoi devra mener ce travail d’enquête et de reconstituer la chronologie des faits, dont dépend l’issue du litige.

A retenir :la décision de la Cour de cassation permet de souligner l’intérêt, pour l’employeur, d’expédier la lettre de licenciement par recommandé avec avis de réception, et de conserver le récépissé de la Poste horodaté attestant de la date et de l’heure de dépôt de ce courrier.

Pour en savoir plus :

Cass. soc. 28-9-2022 n° 21-15.606 F-D, Sté Bourg Distribution c/ S.

Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée

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Agenda : Séminaire Politique de l’emploi, Les tensions de recrutement, 14 11 2022

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et

le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion organisent le Séminaire « Politiques de l’emploi »

Interactions de l’économique et du juridique autour du thèmes « Les tensions de recrutement :

Comment les expliquer ? Quels outils pour les surmonter ?« 

Lundi 14 novembre 2022 de 9h30 à 12h30 (accueil café à partir de 9h15) à la Salle de conférence Pierre Mendès France

au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

139 rue de Bercy – 75012 Paris.

Interviendront : Florence Berthelot, Déléguée Générale de la Fédération Nationale des Transports Routiers

Alexandre Fabre, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Michaël Orand, Chef de la mission d’analyse économique à la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

Sous la co-présidence de Gilbert Cette, Professeur d’économie associé à la Neoma Business School et Jean-Emmanuel Ray

Professeur à l’Université Paris I – Sorbonne

Lien d’inscription
Il est également possible de participer au séminaire à disance en s’inscrivant sur la plateforme Livestorm.

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Précautions à mettre en oeuvre en période de forte canicule

L’Etat rappelle aux entreprises, notamment les plus exposées au travail en extérieur, les risques sanitaires liés aux fortes chaleurs. 

Pour limiter ces risques d’accidents du travail, plusieurs mesures nécessaires d’adaptation doivent être prises afin de protéger les travailleurs :
* Mettre en place une organisation adaptée permettant de limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes …)
* Privilégier le télétravail lorsque cela est possible ; 
*Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante ;
*Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés et surveiller la température des locaux ; 
*Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement;
*Concernant les travailleurs en extérieur, les employeurs veillent à :
 – aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient le mieux possible protégés des fortes chaleurs ; 
– ce que le port des protections individuelles soit compatible avec les fortes chaleurs ; 
– prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé ; à défaut d’un tel local, des aménagements horaires peuvent être prévus.

En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température, de la nature des travaux à effectuer, de l’âge et de l’état de santé des salariés. 

Si les précautions prises ne permettent pas de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité peut être suspendue. Dans cette hypothèse, les entreprises peuvent avoir accès au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Dans le secteur BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ». (Ces trois dispositifs ne sont pas cumulables.) 

Téléchargez l’affiche d’information des travailleurs sur les fortes chaleurs à apposer sur les lieux de travail Les bons réflexes par fortes chaleurs L’inspection du travail reste mobilisée pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ces mesures de précaution. 

Pour en savoir plus :idf.communication@drieets-idf.fr

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Agenda 10 juin 2022: Politiques de l’emploi, transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion organisent la prochaine séance du Séminaire « Politiques de l’emploi » , Interactions de l’économique et du juridique : Les transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique

*Date : Vendredi 10 juin 2022 de 9h30 à 12h30 (accueil à partir de 9h15)

*Lieu : Salle de conférence (côté cour), Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

139 rue de Bercy – 75012 Paris.

*Intervenants: Cédric Audenis, Commissaire général adjoint de France Stratégie

Alexis Bugada, Professeur de droit privé à l’université d’Aix-Marseille

Nicolas Fourmont, Expert en dialogue social et environnemental au cabinet Gate 17

Nicole Notat, Ancienne secrétaire générale CFDT, fondatrice de la société européenne d’évaluation des performances RSE des entreprises

Sous la co-présidence de Gilbert Cette, Professeur d’économie associé à la Neoma Business School et

Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Université Paris I – Sorbonne

Pour s’inscrire …

En présentiel
(dans la limite des places disponibles)

A distance

(via le logiciel Livestorm)

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Agenda ARACT IDF : Semaine du Télétravail, 16/20 mai 2022

Au programme de la semaine Télétravail organisée par ARACT IDF
LUNDI 16 MAI – DIALOGUE SOCIAL -9h-9h30 : Conférence de lancement (zoom)
10h-12h : Atelier-jeu « Les essentiels Télétravail » -Aract IDF, Paris 10-

MARDI 17 MAI – ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE -14h30-16h30 : Atelier-jeu « Les essentiels Egapro »
-Aract IDF, Paris 10-

MERCREDI 18 MAI – MANAGEMENT -10h-12h : Atelier-jeu « Managinnov’  » -Aract IDF, Paris 10-
17h30-19h : Atelier REX en partenariat avec GEMPLOI : « Nouvelles organisations de travail et télétravail pérenne : Où en est la fonction RH des TPME et à quels enjeux et défis doit-elle faire face en 2022 ? » (Zoom) 
JEUDI 19 MAI – SANTÉ ET PRÉVENTION -Ressources à retrouver sur le site http://www.teletravail-idf.fr

VENDREDI 20 MAI – SPATIALITÉ ET MOBILITÉ -9h30-10h30 : Webinaire en partenariat avec l’ADEME « Mobilité et télétravail, comment intégrer ces nouveaux enjeux dans vos organisations hybrides ? » (Webikeo)
14h-17h : Atelier-jeu « Workplace game (Aract IDF, Paris 10)

2 ans de pandémie ont bousculé nos habitudes, mettant le télétravail au coeur de nos organisations. Entre pérennisation du télétravail, hybridation et transformations organisationnelles, de nouveaux équilibres sont à trouver !

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Agenda : Rencontres du Travail, Université de Strasbourg « l’agile et le précaire » à propos des contrats courts, 30 juin 2022.

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Rencontres du travail 2022, Université de Strasbours et DREETS Grand EST

Jeudi 30 juin 2022, à Strasbourg ou en distanciel, 9h-17h

Amphithéâtre A – Bâtiment Le Cardo
7 rue de l’écarlate
67000 Strasbourg

Les entreprises invoquent la nécessité de faire face aux incertitudes et le besoin d’agilité de leur organisation pour expliquer le recours aux contrats courts; ceux-ci apparaissent ainsi comme le marqueur d’une certaine vitalité économique.

Cependant cette hausse est surtout le fait d’un surcroît d’usage des contrats de moins d’un mois, les contrats d’une journée représentant actuellement un tiers des contrats courts. Parmi les embauches en CDD de moins d’un mois, 84 % sont des réembauches chez un ancien employeur.
La répétition des contrats courts n’installe-t-elle pas le contrat court dans la durée et le salarié dans la précarité en opérant le transfert du risque de l’entreprise au salarié et des changements majeurs dans la nature des relations ?

Qui sont les contrats courts ? Quels sont les cas de recours, les modalités et motifs d’utilisation ?

Quelles sont les conséquences de l’utilisation des contrats courts sur la relation d’emploi, les parcours de vie et professionnels des salariés, dans la construction des collectifs de travail ?

Quelles politiques publiques de lutte contre l’utilisation abusive des contrats courts ?

Intervenants : Experts et acteurs socio-économiques, des représentants de l’Etat et des universitaires.

Pour en savoir plus : programme en cours d’élaboration pour une diffusion dans les prochaines semaines, également disponible sur le site de l’Institut du travail : https://idt.unistra.fr/recherches-et-publications/colloques-et-seminaires-organises-par-linstitut-du-travail-de-strasbourg/#c112664

Lien Zoom pour participer à la conférence envoyé après inscription : à préciser « présentiel » ou « distanciel » au moment de l’inscription
Contact : tiphaine.garat@unistra.fr / 0368858325 / 0368858700

inscription

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Agenda: SQVT 2022 du 20 au 24 juin 2022

« En quête de sens au travail » : fil rouge choisi pour la 19ème Semaine pour la qualité de vie au travail organisée par le réseau Anact-Aract du 20 au 24 juin 2022.

La Semaine pour la qualité de vie au travail 2022 est l’occasion d’inviter employeurs, RH, manageurs, salariés et leurs représentants à échanger sur ce qui contribue à donner du sens au travail pour travailler dans de bonnes conditions et efficacement.

Un sujet d’actualité pour les entreprises

Après plus de deux ans de crise liée au Covid-19, la relation au travail et les conditions de l’engagement des salariés sont questionnées de multiples façons. Entre risques de sur-engagement ou de désengagement du côté des salariés, quel(s) rapport(s) au travail aujourd’hui ? Qu’est-ce qui motive, permet de rester en poste, donne envie d’évoluer ? Et quels leviers pour les entreprises, du côté de la qualité de vie et des conditions de travail, pour attirer et fidéliser le personnel ?

Une occasion d’échanger et d’identifier des pistes d’action

Des manifestations en région, des webinaires et podcasts gratuits permettront de partager des éclairages et regards experts, ainsi que des retours d’expérience et exemples d’actions.

Programme des événements à découvrir début mai sur le site semaineqvt.anact.fr.

https://www.anact.fr/semaine-pour-la-qualite-de-vie-au-travail

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Visites Santé au travail : pré-reprise et reprise, à retenir des nouvelles dispositions Décret 16 03 22

  • Visite de pré reprise : les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise.
  • Pour mémoire, antérieurement le texte visait les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.
  • Visite de reprise : après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Pour mémoire, antérieurement était visé une absence de 30 jours.
  • A noter que sont inchangées les dispositions concernant les salariées revenant de congé maternité et les salariés victimes d’une maladie professionnelle, sans condition de durée d’arrêt, ou victimes d’un accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours bénéficient aussi de la visite de reprise.
  • Pour en savoir plus : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365883

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Séminaire « Politiques de l’emploi » Interactions de l’économique et du juridique:   Santé et Sécurité au travail,   jeudi 7 avril 2022

 Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion   
Séminaire « Politiques de l’emploi » Interactions de l’économique et du juridique:   Santé et Sécurité au travail,   jeudi 7 avril 2022 de 9h30 à 12h30

9h15 Accueil des participants au Ministère des Solidarités et de la Santé
9h30 Introduction par Gilbert Cette Co-président du séminaire, Professeur d’Economie à NEOMA Business School
Interventions croisées avec
* Amel Hafid, Sous-directrice des conditions de travail à la Direction Générale du Travail
* Hervé Lanouzière, Directeur Institut National du Travail, Emploi et Formation Professionnelle
* Christine Le Clainche – Professeure d’Economie de la Santé à l’Université de Lille
* Catherine Pinchaut–  CFDT, négociatrice ANI sur la santé au travail

9h45 Santé et sécurité au travail : des enjeux de politique publique
*Santé et sécurité au travail : une mise en perspective, H. Lanouzière
*Santé au travail, santé dans le travail, vu par l’économiste, C.Le Clainche
*Santé au travail et dialogue social, C.Pinchaut

10h30 La crise sanitaire comme révélateur d’évolutions de long terme
* Les mesures économiques adoptées pendant la crise sanitaire, C Le Clainche
* La crise sanitaire, innovations sociales et organisationnelles, H.Lanouzière
*La démocratie sociale face à la crise sanitaire, C.Pinchaut  

11h30 Défis et nouvelles orientations
*Nouveau cadre et défis : ANI et loi Santé au Travail 02 08 21,C.Pinchaut
*Quatrième plan Santé au Travail, A. Hafid
*Effets sur conditions de travail des nouvelles formes d’emploi, H. Lanouzière
*Inciter les entreprises à investir dans la prévention, C. Le Clainche  

12h00 Clôture des débats par Jean Emmanuel Ray, Co-président du séminaire, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Amphithéatre Laroque, Ministère de la Santé, au 14, avenue Duquesne. 

Lien d’inscription :  En présentiel  (dans la limite des places disponibles)
A distance (Via le logiciel Livestorm) 

Pour toute question, contacter l’équipe du Séminaire  seminaire.emploi@dgtresor.gouv.fr

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