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Fait religieux: un guide publié par le Ministère du travail à destination des entreprises

La ministre du Travail, a présenté, le 7 novembre 2016, le Guide du fait religieux dans l’entreprise: l’objectif  est de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs face à la pratique religieuse dans le monde du travail.

Le fait religieux dans le monde du travail est devenu une préoccupation croissante : la récente étude de Randstadt  a montré qu’ un manager sur deux aurait été confronté au fait religieux en 2015. Si, dans l’immense majorité des cas, la question de la liberté religieuse dans l’entreprise se traite hors de tout conflit ou difficulté majeure , il est utile dans un contexte troublé de rappeler de façon simple et rigoureuse l’état du droit.

Ce guide pratique réalisé en concertation avec les partenaires sociaux, s’inscrit dans la continuité de celui élaboré par l’Observatoire de la laïcité et a pour vocation de :

-rappeler aux employeurs et aux salariés le cadre juridique en matière de fait religieux dans l’entreprise ;
-réaffirmer l’importance du dialogue social dans le règlement des questions religieuses en milieu professionnel.
Le document traite  39 cas pratiques autour des questions qui se posent le plus fréquemment au quotidien:  recrutement, ’exécution du contrat de travail, congés,  obligations vestimentaires,  restauration pour clarifier les règle applicables en se positionnant du double point de vue employeur et salarié.Ce guide devrait être complété au vu des nouvelles questions susceptibles d’apparaître.
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