1/5ème de l’objectif chiffré (300 000 interventions au global) fixé par la DGT fixe aux agents de contrôle de l’inspection du travail doit être consacré à la santé au travail, une des 4 priorités pour 2019 avec les fraudes au détachement, la lutte contre le travail illégal et l’égalité salariale femmes-hommes.
L’objectif 2019 représente 10% d’interventions de plus qu’en 2018 ; il s’agit d’objectifs collectifs, et non d’objectifs s’appliquant à chaque agent de contrôle. Ils devront être déclinés au niveau régional, ce qui devrait conduire à ce que chaque agent soit en moyenne sur l’année, 2 jours par semaine sur le terrain.
La moitié des interventions sera réservée aux 4 priorités nationales : fraudes au détachement, lutte contre le travail illégal, égalité salariale femmes-hommes et santé-sécurité au travail, avec un focus spécifique sur les chutes de hauteur et l’exposition à l’amiante.
En 2019, la DGT fixe 40 000 interventions sur ce risque sur les chantiers et dans les entreprises industrielles et commerciales avec un accent mis sur la prononciation des arrêts de chantier. Pour l’amiante, le focus est mis sur la mise en œuvre effective de la réglementation et spécialement sur les conditions dans lesquelles se déroulent des chantiers de désamiantage.
La lutte contre les fraudes au détachement vise à réaliser 33% d’interventions de plus qu’en 2018, soit 24 000. Sur ce sujet La DGT s’appuiera sur la mise en place de l’Autorité européenne du travail, qui doit permettre une meilleure coordination des contrôles.
24 000 interventions sont également prévues pour identifier toutes les formes de travail illégal notamment au regard de nouvelles manifestations : faux statut, sous-traitance en cascade, faux détachement… La moitié des interventions portera sur les secteurs d’activité où le travail illégal est le plus fréquent : BTP, hôtellerie-restauration, agriculture, services aux entreprises, transport…
Le directeur de la DGT, Yves Struillou veut s’appuyer sur la capacité collective du système d’inspection du travail à peser sur des situations pour les faire évoluer dans un sens favorable : 300 000 interventions équivalent à 13 interventions par mois pour chaque agent de contrôle.
S’agissant des effectifs de l’inspection du travail, Yves Struillou a évoqué de 2 347 agents en charge du contrôle à la fin de l’année 2018, en incluant 210 responsables d’unités de contrôle qui encadrent entre 10 et 12 agents avec une fonction de management ; il a également indiqué que le ministère s’inscrit dans le respect de la norme fixée par l’OIT, à savoir 1 agent de contrôle pour 10 000 salariés.
Pour en savoir plus :
feelrh.wordpress.com 