Liberté d’expression: cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Une cour d’appel a rendu une décision retenant que n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié licencié au titre d’un abus de sa liberté d’expression par référence aux propos tenus sur le gérant de l’entreprise, présenté comme « un personnage mythomane, manipulateur et voleur qu’il faudrait empêcher de nuire à la société et qui n’a pas sa place au sein de l’ordre des experts-comptables dont il devrait être radié ».

La cour de cassation casse cet arrêt en retenant que la cour d’appel ne pouvait retenir l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sans se prononcer sur la nature des propos tenus par le salarié à l’encontre d’un responsable de l’entreprise.

Pour en savoir plus : Cass. soc. 16-1-2019 n° 17-17.735

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=UI-1c0bf362-dc12-4e2f-9b62-242808ba33e5

Liberté d’expression du salarié : message publié sur internet

Une cour d’appel a relevé le caractère excessif du message publié par le salarié sur un site internet accessible à tout public, et dont les termes étaient déloyaux et malveillants à l’égard de l’employeur et en a déduit qu’il s’agissait d’une faute grave justifiant le licenciement prononcé à ce titre.

La Cour de cassation confirme cette décision en considérant que:

-l’intéressé, directeur artistique de l’entreprise, avait abusé de sa liberté d’expression

-l’employeur avait agi dans un délai restreint,

-ce manquement rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave, excluant par là même toute autre cause de licenciement

Pour en savoir plus : Cass. soc. 11-4-2018 n^o 16-18.590

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=UI-929e92c6-e699-464e-9498-ed6ebfaf8998&eflNetwaveEmail