Droit à la déconnexion : accord de branche Crédit Agricole 01 03 17

 

La branche du Crédit Agricole a conclu, le 1er mars 2017, un accord-cadre  triennal sur le droit à déconnexion, visant à fournir aux caisses régionales, des propositions concrètes pour les accompagner, lors de leurs négociations sur cette thématique. Les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et SUD sont signataires de ces orientations de la branche relatives au droit à déconnexion.

Le texte transpose le guide intitulé « le droit à la déconnexion dans la branche des Caisses Régionales de Crédit Agricole », élaboré par les permanents syndicaux de la branche,  et fixe des indications pratiques pour le décliner dans les caisses régionales.

Des orientations sont fixées dont notamment :

*l‘exemplarité managériale dans l’exercice effectif du « droit à la déconnexion »,

*la responsabilité partagée entre l’entreprise et le salarié,

*la nécessité d’un dialogue social local pour préciser les modalités pratiques ….

4 principes relatifs au  droit à la déconnexion :

– la reconnaissance de ce droit à l’ensemble des salariés des caisses à l’exception de ceux assurant des astreintes ;

– la responsabilité de chaque salarié de décider de se connecter ou non en dehors des périodes habituelles de travail avec le respect des périodes minimales de repos journalier  et hebdomadaire;

– la mise en place de mesures spécifiques pour assurer le service aux clients  et le respect du droit à la déconnexion des salariés ;

– la sensibilisation de l’ensemble des salariés à l’usage efficient et responsable des outils numériques.

Un accompagnement méthodologique  reposant sur 

* la prise en compte des modalités de l’utilisation des outils numériques : sécurité, confidentialité, sécurité routière, différents modes de connexion, usage en réunion, articulation échanges oral/échange courriel…

* l’établissement d’un diagnostic permettant d’identifier les salariés concernés en priorité par le droit à la déconnexion.

*la mise à disposition d’illustrations concrètes proposant des mesures à envisager dans le cadre du dialogue social local : règles d’usage des outils numériques, situations d’urgence /gravité particulière…

Pour en savoir plus : Accord national du 1 03 17 sur les orientations de la branche du Crédit Agricole relatives au « droit à la déconnexion »
www.wk-ce.fr/actualites/upload/credit-agricole-accord-droit-deconnexion-1mars2017.pdf