Les éditions Francis Lefebvre proposent une infographie de synthèse sur la nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs, issue du décret du 15 mai 2018.
La liste des pièces à joindre au dépôt de l’accord a été par ailleurs actualisée.
Les éditions Francis Lefebvre proposent une infographie de synthèse sur la nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs, issue du décret du 15 mai 2018.
La liste des pièces à joindre au dépôt de l’accord a été par ailleurs actualisée.
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