Régime à points : un dispositif remontant à la négociation du régime complémentaire des cadres, Agirc puis adopté pour les régimes complémentaires de l’Arrco et pour les agents non contractuels de l’État … La formule présente différents avantages : amélioration du niveau des retraites assuré aux salariés par une assurance vieillesse, restant encore bas et pilotage efficace avec une gestion à l’équilibre par les partenaires sociaux. La fixation de la valeur de service du point en fonction de l’évolution de la situation économique et démographique, le recours à la technique du taux d’appel ont assuré un montant nominal des pensions toujours en hausse.
La technique des points, fondée sur la « solidarité intergénérationnelle » entre tous les actifs et tous les retraités, présente le double avantage d’avoir été expérimentée avec succès pendant plus de 70 ans en France et d’être plus robuste qu’une « solidarité intra-générationnelle » entre les seuls membres d’une même classe d’âge.
Pénibilité : retraite à 60 ans accordée aux travailleurs manuels, abaissement de l’âge de départ en retraite à 60 ans, possibilité de départ en préretraite entre 50 et 60 ans pour les travailleurs de l’amiante, dispositif « carrière longue », relèvement de l’âge l’ âge légal à 62 ans…La prise en compte de la pénibilité au travail est une préoccupation constante en restant ciblée sur certaines catégories de travailleurs. Le compte Pénibilité (C3P) prend en compte l’existence de contraintes physiques, des risques liés à un environnement physique agressif, des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces « durables, identifiables et irréversibles » sur la santé. La complexité du dispositif et la difficulté de répertorier la totalité des risques ont abouti (2014) à l’introduction de seuils d’exposition chiffrés associant une action ou situation à une intensité et à une durée minimale ; l’ordonnance Macron de 2017 a réduit de 10 à 6 le nombre de facteurs de risques permettant d’acquérir des points sur le C2P.
La réforme reprend la thématique sur des bases plus pragmatiques sans recréer des régimes spéciaux, mais dans le cadre d’un régime universel par points reconnaissant certaines spécificités.
Âge d’équilibre, âge pivot : les points de vue tranchés exprimés relèvent de postures des protagonistes. Côté gouvernement avec le principe d’un âge de départ à la retraite maintenu à 62 ans et la priorité du rétablissement des comptes de la protection sociale. Côté syndicats, les contradictions opposent les réformistes et les opposants catégoriques… Sur l’âge pivot, la CFDT a proposé une voie avec une conférence sur le financement mais avec disparition de la notion d’âge pivot. En attente la discussion pour sortir du blocage actuel.
Fins de carrière : une porte de sortie difficile à trouver… Le projet Delevoye (juillet 2019) prévoyait de rendre les dispositifs de transition emploi-retraite plus attractifs en évoquant deux pistes de travail : retraite progressive et cumul emploi retraite, formules n’ayant pas rencontré de succès en France. La ministre du travail a annoncé des idées nouvelles, sachant que c’est surtout un état d’esprit qui doit changer chez les salariés comme chez les employeurs.
Pour en savoir plus : mailto:https://www.actuel-rh.fr/content/points-penibilite-age-de-depart-fins-de-carriere-ce-qui-est-en-cause-dans-la-reforme-des
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