Archives de Tag: Anticipation

Mieux prévenir les coûts cachés de la crise selon Estelle Sauvat, DG du groupe Alpha

Le coût de la crise ira bien au-delà du seul coût monétaire des dispositifs d’aides publiques déployés, dont le montant a été revu en mars 2021 à 160-170 Mds.  Le coût économique  s’apprécie de manière plus large et on peut en tirer un bref diagnostic chiffré, à partir de la perte du revenu national. Sur 2020, selon l’OFCE, l’Etat aurait supporté 65 % des pertes de revenu national, les entreprises 31 % et les ménages moins de 4 % ; le revenu des Français a, pour sa part, été globalement maintenu et que l’épargne accumulée (160 à 200 M€) pourrait jouer un rôle d’amortisseur de futurs chocs économiques, si elle n’était pas exagérément concentrée sur les plus riches.

Ces éléments dissimulent des coûts sociaux, déjà en hausse, même s’il est encore difficile d’en mesurer les coûts précis. Sur le plan sanitaire, les effets du Covid-19 devraient continuer à se diffuser, du fait du report des soins durant les phases de confinement ou de la non-prise en charge de certaines maladies graves.  A ce stade,  on évalue ce qui est mesurable et visible, mais les mouvements en profondeur, impliquant des coûts invisibles et durables sont à redouter. En cette fin de période de troisième confinement, la vague des restructurations et des défaillances d’entreprises pourraient activement reprendre, dès lors que les mesures d’aides s’estomperont et ne les contiendront plus. Cela induit l’augmentation des ruptures individuelles, dont les moyens d’accompagnement sont souvent très limités comparativement aux dispositifs collectifs. Le risque d’isolement pour ces personnes peut avoir de lourdes conséquences socio-économiques : pertes de compétences et de confiance, appauvrissement progressif…

La crise frappe aussi les plus précaires : augmentation du chômage (+0,9 point en 2020) et  hausse de la pauvreté (143 100 allocataires supplémentaires du RSA en 2020). L’éventuelle réorientation de ces populations risque d’être difficile. L’impact sur les débouchés sur l’emploi des jeunes et des étudiants n’est pas non plus sans conséquence : précarisation économique, isolement,  ruptures scolaires, affectives, psychologiques..

Dans les entreprises et pour les salariés seniors, on constate une accélération des plans de pré-retraites qui pourraient durablement fragiliser la reprise : perte de compétences et de savoir-faire potentiellement néfaste  pour les entreprises elles-mêmes et pour les jeunes, faute d’une transmission adéquate.

A souligner qu’une forte progression des troubles psychologiques se dessine et plus fréquemment  chez les jeunes et les femmes. Dans les entreprises, on ne peut ignorer le développement des risques psychiques, lié à la perception, pour de nombreux salariés, d’une dégradation du sens donné au travail ; en  2020, au-delà du seul phénomène du Covid-19, l’absentéisme s’est accru, bien qu’en partie masquée par le chômage partiel et le télétravail…

Tous ces risques sanitaires et sociaux à retardement méritent d’être identifiés, maîtrisés, résorbés progressivement. La sortie de crise invite  les dirigeants et DRH à redéfinir les modèles existants, pour certains, à anticiper de nouvelles organisations et un nouveau rapport au travail, qui intègrent l’évolution des attentes citoyennes.

Investir des espaces de discussion entre employeurs et représentants du personnel, en mobilisant plus intensément les commissions SSCT au sein des CSE, est une voie pour  limiter les coûts du désengagement. En mobilisant de concert le sens donné au travail, à l’action collective, aux nouveaux modes de collaborations, ferments de l’élaboration de nouveaux pactes de confiance entre directions, représentants du personnel et salariés.

Pour en savoir plus :

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Initier des démarches prospectives pour son organisation et en évaluer les impacts sociétaux

L’expérience récente vécue invite l’ensemble des organisations à réfléchir à leurs raisons d’être et aux impacts sociétaux et environnementaux en résultant.

*Qu’est ce que la démarche de prospective ? Cela consiste à se projeter dans l’avenir, à explorer des futurs possibles pour imaginer à quoi pourrait ressembler son territoire sur le long terme afin d’en tirer toutes les conclusions en matière de diagnostic. La prospective permet de changer de regard et notamment d’interpeller les acteurs sur les évolutions et ruptures possibles, de faire jouer l’imagination et la créativité pour sortir des modèles actuels et de donner une ambition long terme au projet.

*Des questions à se poser ? Qu’est-ce qui va changer ? Qu’est-ce qui va probablement rester identique ? Menaces et risques  identifiés à prendre en compte ? Quelles opportunités potentielles ? Pour répondre , des formulations de scénarios peuvent être réalisés à l’occasion de réflexions visent à formaliser l’éclairage que permet la prospective comme outil d’aide à la décision. Ensuite, il y a lieu d’identifier les leviers de temps de mise en œuvre, et des moteurs d’actions pour déterminer des plans d’actions.

Exemples de quelques moteurs d’actions: stratégie, valeurs, éthique, organisation, fonction Rh, innovation, partenariat …

*Conséquences des différentes actions des scénarios en termes d’impacts ? impacts sociétaux := diversité culturelle, cadre et conditions de vie, urbanisme, impacts économiques =  richesses, services, créations d’emplois;  impacts sociaux = lien social, égalité des chances, accompagnement social, santé, autonomie, impacts environnementaux = écologie, maîtrise des pollutions, performance énergétique, biodiversité, éducation…

Une incitation à oeuvrer à des interactions porteuses de sens, vivifiantes, éthiques, développant du lien et anticipatrices pour l’avenir de demain.

Pour en savoir plus : //www-jobsferic-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.jobsferic.fr/initier-des-demarches-prospectives-pour-son-organisation-et-en-evaluer-les-impacts-societaux/amp/

 

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Obligation de sécurité  et responsabilité des employeurs liées au Covid-19

Comment éviter les risques liés à l’obligation de sécurité de l’employeur ? La recommandation est de documenter au maximum l’ensemble des mesures prises.  

*Principes de responsabilité de l’employeur :  si chaque salarié a une responsabilité individuelle  en cas de maladie contagieuse, (contamination de collègues du fait de la dissimulation de la maladie), l’obligation de sécurité s’impose à l’employeur : assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale (art L.4121-1 CT) en respectant les 9 principes généraux de prévention (art L. 4121-2 CT).

Pour mémoire, si jusqu’en 2015, une interprétation stricte de ces deux articles se traduisait par une obligation de résultat, l’arrêt du 25 novembre 2015, (Air France) a initié un revirement de jurisprudence, toujours en vigueur, selon lequel  l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires respecte  son obligation de sécurité. L’obligation de résultat  s’oriente vers une obligation de moyens renforcée en passant d’une logique de réparation en une logique de prévention. Cette obligation suppose d’appliquer strictement les à la lettre les 2 articles  précités ; en cas de difficultés, le juge appréciera si les mesures ont été suffisantes  à savoir, éviter les risques et mettre en œuvre les  mesures de protection individuelle, en donnant des  instructions efficaces aux salariés.

Dans le cadre de la crise sanitaire, comment apporter la preuve du respect de ces principes ? Selon la ministre du travail, cela vise « une obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités »: fiches pratiques et  un protocole de déconfinement, élaborés par le ministère du travail. Si ces documents n’ont pas de valeur réglementaire, ils servent de base à l’Inspection du travail.

Au civil, la faute inexcusable peut être reconnue si le dirigeant avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires. Au pénal, la mise en danger de la vie d’autrui est reconnue en cas d’exposition directe et immédiate au risque de mort ou blessure grave par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (obligation de sécurité imposée par le code du travail).

L’employeur est également  exposé à la reconnaissance d’accident du travail ou maladie professionnelle, qui entraîne une hausse du taux de cotisation AT-MP. Certaines  organisations syndicales  (Solidaires notamment) envisagent  la possible utilisation du préjudice d’anxiété. La Cour de cassation a admis qu’il pouvait être reconnu à tout salarié qui justifie d’une exposition à « une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » en cas de non-respect de l’obligation de sécurité de son employeur. D’où l’importance de rapporter les éléments concrets permettant aux juges de se prononcer.

Avocats d’entreprises et de salariés se rejoignent pour affirmer qu’ « il est important d’anticiper en documentant l’ensemble des mesures prises, au cas où elles seraient remises en question par un salarié contaminé ». 

Pour en savoir plus https://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=f2fcfad0d-8638-4a87-ad91-5e8566ccc585&eflNetwaveEmail

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