Archives de Tag: Apprentissage

Pour un management plus éthique et responsable : article d’Emilie Letailleur

Un important stock de savoirs est aujourd’hui disponible pour faire émerger de nouvelles pratiques pour  un management plus Ethique et Responsable et développer des programmes  ou des accompagnements pour renforcer les  capacités en termes de créativité, d’esprit critique et de coopération.

Parmi les lectures intéressantes dans cette approche :

* Michel Crozier sociologue : l’Acteur et le Système avec  sa formule  « l’individu fait le système autant qu’il est fait par le système » : une démarche globale systémique où tous les acteurs sont reliés, connectés et interdépendants.

* Frédérika Van Ingen, auteure de « Sagesses d’Ailleurs pour vivre aujourd’hui. » qui  relate des témoignages à travers quelques peuples : les Massaï, les Kogis, les Navajos, Pueblos…

Emilie LETAILLEUR propose un voyage à 360° et un détour sur leurs pratiques afin de déconstruire notre regard à l’échelle de leurs richesses intérieures  et considérer leurs rites comme une inspiration pour développer des  approches managériales.

Apprentissage : Les membres de ces peuples n’ont pas à se battre pour exister à l’intérieur de leurs sociétés, ils sont accueillis par leurs pairs directement, bien avant leurs naissances  et l’individu  est accompagné tout au long de sa vie.

Organisation et Prise de décision : L’organisation s’appuie sur des valeurs fondées sur les principes du vivant : la Coopération et l’Harmonie. Le pouvoir est canalisé et partagé soit le « Je est au service du nous ». Les prises de décision se prennent collectivement au cours de long processus, de méditation, de discussions afin de faire émerger en chacun des réponses.

Savoir être et intériorité : Ils savent apprivoiser leurs émotions par des espaces de temps prévus à cet effet avec des encadrants pour les  accompagner dans ces moments de vie pour développer des  valeurs de Sens, d’Harmonie, de Coopération, d’Amitié, de Respect, de Joie, de Travail, investies quotidiennement à travers leurs rites. Leurs postures intègrent naturellement l’Humilité : Remercier, Encourager, Expliquer et Préciser sont les 4 registres de prise de parole en groupe chez les Kogis.

Dans nos sociétés occidentales les attentes sont souvent biaisées par ce que nous pouvons comprendre de la hiérarchie et de ce qui incombe à ces fonctions. Il s’agit plutôt de chercher à correspondre à un modèle qui n’est pas forcément le sien, d’où souffrances et  incompréhensions.

Pour un management plus Ethique et Responsable s’appuyant sur la connaissance de soi du manager et des interactions de l’équipe, il importe de travailler  sur les systèmes d’accompagnement des organisations  et faire émerger les capacités d’intelligence sociales et émotionnelles. Il est possible  dans nos organisations de développer des comportements plus éthiques. Ces enseignements peuvent permettre d’améliorer  nos pratiques managériales en élevant nos  consciences par un éveil collectif et la création  de valeurs communes pour insuffler le  changement dans nos organisations en développant le lien, l’harmonie et la coopération dans les équipes..

Pour en savoir plus , article d’Émilie Letailleur :

https://www.jobsferic.fr/pour-un-management-ethique-et-responsable-voyage-et-inspiration-a-travers-les-peuples-racines/

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Formation professionnelle : les principales mesures entrant en vigueur en 2019

 

Compte personnel de formation
Le CPF devient le principal outil de développement de formation des travailleurs. Il est crédité en euros et non plus en heures de formation. Une modalité particulière d’utilisation du compte est instaurée pour financer les formations longues suivies dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Les modalités de conversion en euros des heures acquises au 31-12-2018 au titre du CPF ont été précisées par un décret.

Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 1er

C. trav. art. L 6323-1 s. modifiés

Décret 2018-1153 du 14-12-2018 : JO 15

Décret 2018-1171 du 18-12-2018 : JO 20

Décrets 2018-1329, 2018-1332, 2018-1333, 2018-1336, 2018-1338 et 2018-1339 du 28-12-2018 : JO 30

Autres dispositifs de formation
Le plan de formation devient le plan de développement des compétences. Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 8, 3°

C. trav. art. L 6321-2 et L 6321-6 modifiés

Décret 2018-1229 du 24-12-2018 : JO 26

Les congés de formation sont abrogés, à l’exception de celui consacré à la validation des acquis de l’expérience. Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 1, VII et 9, I

C. trav. art. L 6322-1 à L 6322-64 abrogés et art. L 6422-1 à L 6422-6 modifiés

La reconversion ou promotion par alternance est un nouveau mécanisme de formation semblable à la période de professionnalisation qu’il remplace. Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 28 ;

C. trav. art. L 6324-1 et s. réécrits

Décret 2018-1232 du 24-12-2018 : JO 26

Les dispositifs de la formation professionnelle peuvent être utilisés pour réaliser une action de formation, un bilan de compétence, une VAE ou une action d’apprentissage. Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 4

C. trav. art. L 6313-1 modifié

Décrets 2018-1330 et 2018-1341 du 28-12-2018 : JO 30

Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, dont la durée maximale est portée à 36 mois, peut être conclu par une structure d’insertion et comporter une période de mobilité à l’étranger (*).

La durée de la possible prise en charge des dépenses de formation après la rupture du contrat de professionnalisation est portée à 6 mois.

Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 28

C. trav. art. L 6325-11 modifié, L 6325-25 nouveau et L 5132-3 modifié

Apprentissage
L’âge limite d’entrée en apprentissage est fixé à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant. La durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à 6 mois. Possibilité est ouverte à l’employeur de licencier l’apprenti dans certains cas et à l’apprenti de démissionner.

Ces mesures s’appliquent aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 7, 13 et 27 ; décret 2018-1231 du 24-12-2018

C. trav. art. L 6222-1, L 6222-2, L 6222-7-1 et L 6222-18 modifiés

Décrets 2018-1345, 1347 et 1348 du 28-12-2018 : JO 30

Pour en savoir plus :https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=UI-5b666f02-05d4-4afb-8dcb-b300cdec8e77&eflNetwaveEmai

 

 

 

 

 

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Loi Avenir professionnel : focus sur 4 dispositifs modifiés.

En synthèse, 4 points d’évolution à retenir en matière de formation professionnelle :

*Le plan de formation devient le plan de développement des compétences et les congés de formation sont abrogés, à l’exception de celui consacré à la validation des acquis de l’expérience (VAE) : art 1,8 et 9 de la loi

*La reconversion ou promotion par alternance est un nouveau mécanisme de formation semblable à la période de professionnalisation qu’il remplace: art 28 de la loi

*Les dispositifs de la formation professionnelle peuvent être utilisés pour réaliser une action de formation, un bilan de compétence, une VAE ou une action d’apprentissage: art 4 de la loi

*Le contrat de professionnalisation, dont la durée maximale est portée à 36 mois, peut être conclu par une structure d’insertion et comporter une période de mobilité à l’étranger: art 28 de la loi

Ces dispositions sont applicables au 1 janvier 2019, sous réserve de la parution à cette date des décrets d’application nécessaires.

Pour en savoir plus: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte

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Formation professionnelle et apprentissage : un projet de loi avec beaucoup d’inconnues

Affichée comme le volet « émancipation sociale » d’une « flexisécurité à la française », la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage comporte des questions en suspens, notamment sur les problèmes de financement ; le débat en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale est prévu le 29 mai.

Les premières réactions

*le Medef a salué le texte e considérant que la réforme de l’apprentissage est une chance pour la jeunesse et les entreprises. Les branches sont prêtes à relever le défi de leur responsabilité nouvelle au cœur du dispositif.

*l’ANDRH a accueilli positivement de nombreuses dispositions mais regrette l’absence d’avantages fiscaux pour les employeurs qui investissent dans la formation et la mise à l’écart des entreprises vis-à-vis du CPF de leurs salariés.

De nombreuses discussions pour parvenir à des compromis : Beaucoup de débats ont été nécessaires pour aboutir à finaliser les solutions : concertation sur l’apprentissage réunissant régions, partenaires sociaux, chambres consulaires, CFA et administrations ; négociation avec les partenaires sociaux pour le volet sur la formation continue ; multiples rencontres bilatérales avec les organisations syndicales au ministère du travail et à Matignon pour traiter les ultimes arbitrages…

Des sujets non encore finalisés :

*Le taux de contribution globale n’est pas encore déterminé : si le projet de loi fait état d’un taux de contribution unique de formation revu à la baisse, de 0,99 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés à 1,60 % au-delà de 250 (avec un pallier à 1,48 % pour celles de 11 à 250 salariés), ce point pourrait être revu au cours du débat parlementaire

*La ventilation renvoyée à un décret jugé plus flexible afin d’ajuster les taux en fonction de la réussite ou non du CPF ou de l’alternance. La valorisation de l’heure de formation pour le CPF fait également débat. Le Conseil d’Etat a pointé, dans un avis publié le 27 avril, qu’aucune disposition ne prévoit de revalorisation régulière des montants acquis.

30 textes d’application sont attendus pour accompagner le projet de loi.

Pour en savoir plus :

Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (avec exposé des motifs)

http://www.actuel-rh.fr/content/un-projet-de-loi-mais-encore-beaucoup-dinconnues

 

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Formation professionnelle et apprentissage  : un projet de loi avec beaucoup d’inconnues…

Affichée comme le volet « émancipation sociale » d’une « flexisécurité à la française », cette réforme comporte des questions en suspens, notamment sur les épineux de financement ; elle fera l’objet d’une discussion en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 29 mai.

Quelques premières réactions

*le Medef a salué le texte e considérant que la réforme de l’apprentissage est une chance pour la jeunesse et les entreprises. Les branches sont prêtes à relever le défi de leur responsabilité nouvelle au cœur du dispositif.

*l’ANDRH a accueilli positivement de nombreuses dispositions mais regrette l’absence d’avantages fiscaux pour les employeurs qui investissent dans la formation et la mise à l’écart des entreprises vis-à-vis du CPF de leurs salariés.

De nombreuses discussions pour parvenir à des compromis : Beaucoup de débats ont été nécessaires pour aboutir à finaliser les solutions : concertation sur l’apprentissage réunissant régions, partenaires sociaux, chambres consulaires, CFA et administrations ; négociation avec les partenaires sociaux pour le volet sur la formation continue ; multiples rencontres bilatérales avec les organisations syndicales au ministère du travail et à Matignon pour traiter les ultimes arbitrages…

Des sujets non encore finalisés :

*Le taux de contribution globale n’est pas encore déterminé : si le projet de loi fait état d’un taux de contribution unique de formation revu à la baisse, de 0,99 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés à 1,60 % au-delà de 250 (avec un pallier à 1,48 % pour celles de 11 à 250 salariés), ce point pourrait être revu au cours du débat parlementaire

*La ventilation renvoyée à un décret jugé plus flexible afin d’ajuster les taux en fonction de la réussite ou non du CPF ou de l’alternance. La valorisation de l’heure de formation pour le CPF fait également débat. Le Conseil d’Etat a pointé, dans un avis publié le 27 avril, qu’aucune disposition ne prévoit de revalorisation régulière des montants acquis.

30 textes d’application sont attendus pour accompagner le projet de loi.

Pour en savoir plus :

Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (avec exposé des motifs)

 

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Point d’actualité avec La ministre du travail devant l’Association des journalistes de l’information sociale (15 03 18)

A propos de quelques sujets d’actualité …

*CPF : valorisation de l’heure de formation : La valorisation serait d’environ 14,28 euros par heure. Ceux qui ont atteint le plafond de 150 heures bénéficieraient de 2 142 euros.

L’objectif est d’atteindre un million de formations par an via le CPF pour les salariés et les demandeurs d’emploi (600 000 actuellement. La ministre compte s’appuyer sur les abondements octroyés dans le cadre d’un co-investissement avec la disposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) (22 02 18) sur l’obligation pour une entreprise d’améliorer l’alimentation du CPF ou la prise en charge des salariés en formation, notamment en termes d’indemnisation et de rémunération, dès lors que le parcours de formation est coconstruit avec le salarié.

*Apprentissage : un changement de modèle vers le « coût au contrat » : Le financement d’un CFA ne dépendra plus d’une subvention globale versée mais sera déterminé en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes. dans une logique d’offre et de demande.

*Inspection du travail et santé et sécurité au travail : La clé de l’efficacité de l’inspection du travail est dans l’intensification des contrôles avec un objectif est de 2 contrôles /semaine et inspecteur – et dans la hiérarchisation des priorités.  4 enjeux prioritaires sont fixés par la Direction générale du travail : lutte contre le travail illégal, lutte contre la fraude au travail détaché, égalité salariale hommes-femmes, la santé/sécurité/ conditions de travail.

 Les conclusions de la mission santé au travail, confiée à la députée Charlotte Lecocq, seront attendues fin mai/début juin 2018. Par ailleurs une concertation a été lancée sur l’insertion des travailleurs handicapés afin de réformer le système actuel, trop peu efficace.

*Egalité salariale, les inspecteurs du travail seront mobilisés au rythme de 3 contrôles/an par   contrôleur. Pour mémoire, de  nouvelles mesures en faveur de l’égalité femmes hommes ont été annoncées  et notamment l’obligation d’adopter un logiciel libre afin de mesurer les écarts salariaux et les résorber dans un délai de trois ans sous peine d’une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale. Sur ce sujet, et sur celui du harcèlement et des violences sexistes, un cycle de consultation est en cours pour 6 semaines avec les partenaires sociaux.

*Taxation des contrats courts dès janvier prochain : Si les branches n’aboutissent pas à un accord, le gouvernement déposera dans le projet de loi formation et assurance chômage une disposition législative permettant de mettre en place par décret un bonus-malus dès le début de l’année prochaine .

Pour en savoir plus :http://www.actuel-rh.fr/content/muriel-penicaud-vise-le-financement-dun-million-de-formations-par-le-cpf

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Itv Jc Mailly, secrétaire général FO : France Inter 10 02 18

Questions d’actualité avec Jc Mailly, secrétaire général FO

*Quel est votre point de vue sur la réforme de l’apprentissage ? Les discussions ont abouti à des points positifs notamment avec le rôle reconnu aux branches professionnelles. Il manque cependant des aides complémentaires en matière de contribution à l’achat des matériels utiles et pour le logement des apprentis. La question de la passerelle entre le lycée professionnel et le centre d’apprentissage doit être approfondie. La responsabilité des partenaires sociaux pour la gestion des CFA  est une  bonne chose; cependant le rôle de l’Education nationale est à préciser. La co-gestion par les employeurs et les syndicats permet de tenir compte des besoins réels des entreprises; il est toutefois nécessaire d’assurer la valeur nationale des diplômes par l’Education nationale. Les branches professionnelles doivent s’investir sur l’apprentissage en s’inspirant des démarches développées dans deux secteurs; la métallurgie et le BTP qui ont une grande expérience en ce domaine. Par ailleurs, les entreprises doivent jouer le jeu et intégrer des apprentis ; à suivre à la prochaine rentrée.

*Où en est-on de la négociation sur la formation professionnelle ? La négociation avance. Le fait que le CIF (même s’il change de nom) soit maintenu est un bon point car c’est le seul dispositif à la main du salarié. Le nombre d’heures de formation devrait être augmenté.

*Et sur l’assurance chômage ? L’avancement est plus compliqué; il y a un fort blocage sur les contrats courts, sujet sur lequel les employeurs résistent sur les seuils à retenir. Le système de bonus/malus parait constituer un blocage idéologique. Les partenaires sociaux souhaitent de part et d’autre conserver la gestion paritaire de l’assurance chômage; l’expérience de cette gestion démontre qu’ils sont en capacité d’assurer cette responsabilité.

*La suppression des cotisations sociales est-elle une bonne mesure pour le pouvoir d’achat ? Fo préfère à cette mesure qui appauvrit les ressources des régimes sociaux une solution de défiscalisation qui ressort des ressources de l’état.

*Comment voyez vous l’avenir des syndicats ? La situation des syndicats n’est pas comparable à celle des partis politiques; les syndicats disposent d’adhérents et leur ancrage local est important. Leur présence est forte dans la fonction publique. La mobilisation du 22  mars pour les fonctionnaires permettra de le vérifier au regard des chantiers annoncés et notamment les plans de départs volontaires qui constituent un chiffon rouge. Les 10 mois de concertation seront utiles mais la crainte est que le gouvernement, comme tous les précédents, ait peur d’ouvrir un vrai débat sur le service public; le seul raisonnement budgétaire ne peut pas fonctionner .

Pour en savoir plus :

https://www.franceinter.fr/emissions/on-n-arrete-pas-l-eco/on-n-arrete-pas-l-eco-10-fevrier-2018

 

 

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« Regards sur l’actualité sociale » Pascal PAVAGEAU, Secrétaire Confédéral FO Conférence DIALOGUES 08 11 2017

Pascal Pavageau est élu national depuis 2009 en charge des sujets économiques, fiscaux, services publics, numériques, candidat au poste de secrétaire général de FO lors du prochain Congrès de Lille en avril 2018 en remplacement de Jean Claude Mailly.   En synthèse, les points majeurs de son intervention lors de la conférence Dialogues du 8 11 17.

*A propos de la suite des ordonnances et de la démarche de mobilisation : FO estime de manière générale les textes déséquilibrés avec peu de positif pour les salariés. A noter que de nombreux points ont été retirés ou amendés, ceci n’étant pas visibles pour les salariés et les commentateurs. Dans ce contexte, FO appelle une mobilisation contre les ordonnances avant leur ratification qui doit intervenir le 21 novembre 2017 ; une unité d’action a été recherchée avec les autres organisations syndicales. Une première réunion n’a pas abouti à un accord, la seconde a retenu le principe d’une journée commune de mobilisation le 16 novembre regroupant CGT, FSU, Solidaire, et 3 organisations de jeunesse

*A propos de l’ouverture d’une nouvelle série de dossiers importants.

Formation professionnelle : le principe d’une négociation interprofessionnelle a été acceptée au-delà d’une simple concertation. La feuille de route du gouvernement n’est pas encore à ce jour connue ; elle devrait être présentée la semaine prochaine. Les principales inquiétudes portent sur : d’une part, l’individualisation du droit à la formation avec la question de la monétisation des droits et la suppression de la médiation des interlocuteurs sociaux ; d’autre part, les risques pesant sur la formation des demandeurs d’emploi, les régions étant très actives pour obtenir en plus de leur formation, leur placement. FO ne souhaite pas le transfert de la formation des demandeurs d’emploi aux régions pas plus que la régionalisation de Pôle emploi.

Un toilettage est certainement à opérer sur le nombre des organismes de formation bien que ce sujet ne soit pas en principe inclus dans la négociation.

-Apprentissage : une concertation préalable est prévue avec de grandes interrogations sur l’atterrissage possible avec un sujet difficile sur le plan politique de la répartition région/gouvernement.

Il est utile de revoir le statut des apprentis tant en ce qui concerne leurs droits que leur rémunération. FO se place plutôt sur une application locale d’un cadre national que sur une logique de décentralisation.

-Assurance-chômage : le principe d’une concertation est arrêté sans écarter totalement l’hypothèse d’une négociation. A noter un grand delta entre le programme présidentiel annoncé et les orientations actuelles en raison du principe de réalité face à une indemnisation élargie et les possibilités de financement. Le débat est ouvert entre un régime de l’impôt (Etat) et un régime assurantiel (contribution des bénéficiaires).

-Retraites : le dossier est en attente des prochaines consultations avec Jean-Paul Delevoye, nommé Haut- Commissaire aux retraites.  Dans le débat, la question d’un régime par points et le recul de l’âge légal de 62 à 63 ans. Beaucoup de flou encore à l’heure actuelle.

*A propos des divergences syndicales : Il est de fait que des stratégies différentes existent comme elles existaient auparavant. 3 réunions ont eu lieu entre les dirigeants des syndicats entre juillet et septembre qui ont abouti à un document de synthèse sous forme de « 15 lignes rouges » à ne pas franchir. Cette démarche a pesé dans les discussions mais n’a pas permis de porter ensemble des revendications communes.

Cette situation est une conséquence de la loi de 2008 sur la représentativité qui place les organisations syndicales en concurrence, ce qui nécessairement provoque une incapacité à se réunir sur des positions communes. Après la présentation des ordonnances le 31 août, il était difficile de s’aligner d’autant que certains avaient déjà engagé à la mobilisation. C’est le jeu des tactiques syndicales. A titre d’exemple, ce qui a pu être une déception pour la CFDT qui souhaitait voir retenir plus de choses au niveau de l’entreprise était l’inverse pour FO, très satisfaite du rôle maintenu au niveau de la branche. D’où la difficulté à retenir des modalités communes en raison des analyses divergentes, voire opposantes…

*Questions / Réponses

-Fusion IRP : FO a clairement exprimé son opposition à une telle fusion car le CSE entraine une perte de spécificité notamment au regard des missions du CHSCT. La polyvalence entrainera une baisse de l’expertise. Par ailleurs, les moyens accordés au CSE sont une vraie difficulté avec une baisse du nombre de représentants et d’un nombre d’heures de délégation ; ceci entrainera une moindre compétence des acteurs qui par ailleurs auront des besoins renforcés en formation. Il y aura également un impact au niveau de l’interprofessionnel (Fédération, Union locale) en raison du peu d’heures disponibles pour les délégués afin de faire vivre l’interprofessionnel. Le risque est que les représentants syndicaux deviennent de simples délégués du personnel au niveau de l’entreprise.

-OS et petites entreprises : la possibilité pour les petites entreprises de négocier sans organisations syndicales pose question pour l’avenir du syndicalisme. C’est un premier pan qui pourrait en amener d’autres…

-CPH : 2 dispositions ne sont pas satisfaisantes pour FO : d’une part barémisation des indemnités pour licenciement abusif et d’autre part le périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement, désormais limité au territoire national. Le risque est grand d’ouvrir une logique de dumping et de stratégie de fermetures organisées.

-Rôle de la branche : FO est toujours sur la ligne de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. La branche a un rôle anti-dumping et constitue donc un élément de régulation. Le secteur des transports illustre parfaitement cette logique d’un certain protectionnisme. Sur la fusion des branches, FO est favorable à leur réduction sans pour autant conduire nécessairement à une mutualisation des conventions collectives ; il doit être possible de conserver certaines spécificités. Le gouvernement aura à procéder à des arbitrages par rapport aux impacts de la représentativité dans les branches.

-Participation des salariés aux instances de décision : FO n’est pas favorable au processus de codécision ; les possibilités de recours à l’expertise des IRP apparaissent suffisantes. Il est préférable de rester sur le champ syndical, ce qui n’interdit pas aux délégués de faire des propositions sur des sujets stratégiques quand ils l’estiment utile : la position de cogérance ne doit pas être le principe. FO ne souhaite pas un comité à la mode allemande et préfère une couverture à 93 % des salariés et agents publics sous conventions collectives ou statuts, résultat d’un modèle français reposant principalement sur la hiérarchie des normes. A noter que le système allemand a été imposé à l’industrie pour des raisons historiques après 2 guerres mondiales pour éviter les choix stratégiques opérés par les grandes entreprises. Il est donc nécessaire de contextualiser les situations : la France fonctionne sur la base d’une constitution républicaine avec le principe d’égalité de droit. Par ailleurs, les organisations syndicales françaises disposent de la faculté de s’exprimer sur des choix stratégiques au sein de diverses instances : filières industrielles, BPI, par exemple.

-Droit de veto sur Egalité professionnelle et Formation Professionnelle en cas de mise en place d’un Conseil d’entreprise avec pouvoir de négociation : FO n’est pas demandeur d’un droit de veto qui s’inscrit dans une logique de codécision. Néanmoins, selon le contexte, cette faculté pourrait être utilisée.

-Quid de la mobilisation pour le 16 novembre ? La mobilisation est un moyen d’action parmi d’autres : celle du 16 novembre vise à se faire entendre avant la ratification officielle des ordonnances le 21 novembre mais également à peser sur les décrets à intervenir d’ici la fin de l’année sur de nombreux sujets d’application des textes. Le regroupement de plusieurs organisations est un élément positif : CGT, FSU, Solidaire, FO et 3 organisations de jeunesse d’autant que les thèmes ne sont pas limités aux ordonnances mais également sur des sujets propres à la fonction publique et aux jeunes. L’unité d’action a été proposée par FO aux autres syndicats qui n’ont pas suivi. La position de la CGC est à cet égard ambivalente car elle considère la mobilisation utile mais ne souhaite s’y associer qu’à l’appel de toutes les organisations …

-Quid de l’avenir des syndicats ? Des menaces planent sur les syndicats qui doivent se défendre en se développant. Les attaques sur le paritarisme, la logique de réduction de la négociation interprofessionnelle et de branche, la baisse des moyens de l’action syndicale, la diminution du financement via la formation signifieraient-elles que les syndicats ne sont plus utiles et qu’il n’est plus nécessaire de défendre les besoins collectifs ? La première défense est le développement sur le terrain avec l’appui du niveau interprofessionnel tant sur le plan de l’expertise technique que sur celui de l’expérience et de la pratique.  A noter que l’évolution de la démographie des acteurs syndicaux fait peser des réels dangers sur l’avenir du syndicalisme qui doit prendre impérativement en compte ces enjeux majeurs.

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Apprentissage, Formation, Assurance chômage : calendrier et méthode

L’agenda du deuxième volet des réformes sociales sur la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage a été présenté le 25 octobre 2017 en vue d’un projet de loi adopté avant l’été.

Le projet de loi regroupe les 3 chantiers pour créer « de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles ».

Apprentissage : une concertation débutera le 10 novembre, avec les partenaires sociaux, les chambres consulaires et les régions) et sera présidée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du CESE. Il s’agit d’examiner les parcours des apprentis, leur statut, l’organisation des centres de formation, des diplômes et des titres ou encore les modes de financement pour établir un diagnostic complet sur les questions relatives au fonctionnement de l’apprentissage. Le projet vise à :

améliorer l’orientation des jeunes, en proposant plus d’informations sur les débouchés des filières choisies.

-revoir la construction des diplômes afin qu’ils anticipent mieux les évaluations des compétences professionnelles et mieux associer les entreprises aux contenus pédagogiques en revoir la carte des formations pour un meilleur lien entre offres d’emploi et formations dispensées.

-la refonte du financement de la taxe d’apprentissage et une révision du statut de l’apprenti et de son accompagnement.

La remise d’un rapport de synthèse est programmée pour fin janvier 2018.

Formation professionnelle : Une négociation interprofessionnelle interviendra comme en 2013, sur la base d’un document d’orientation transmis par l’exécutif dans la première quinzaine de novembre et devra se dérouler jusqu’en janvier 2018.  L’objectif est d’aboutir à un accord ayant vocation à être repris, en totalité ou en partie, dans le projet de loi. Par ailleurs des réunions multilatérales avec les représentants des régions, seront organisées sur la formation des demandeurs d’emploi.

Le gouvernement vise une réforme en profondeur du système pour garantir une réelle transparence de l’information sur les débouchés des formations et la qualité de l’offre. Le rôle d’intermédiation des OPCA sera au centre du débat car l’exécutif souhaite encourager les actifs à se former dans une logique qualifiante et de façon autonome qui ne dépende pas d’un intermédiaire. Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement pourrait être renforcée dans le cadre du CPF.

Assurance chômage Les travaux débuteront fin novembre par une réunion multilatérale avec l’ensemble des partenaires sociaux négociateurs, pour un partage d’un diagnostic commun. Des réunions bilatérales ou des discussions entre organisations syndicales pourraient suivre. Les points principaux visent l’extension du système aux démissionnaires et aux indépendants, l’instauration d’un système de bonus/malus pour inciter les entreprises à rallonger la durée des contrats, l’amélioration du contrôle des demandeurs d’emploi et la question de la gouvernance.

 Pour en savoir plus : Feuille de route du gouvernement

http://www.actuel-rh.fr/content/apprentissage-formation-assurance-chomage-edouard-philippe-precise-le-calendrier-et-la

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La 2ème phase des réformes sociales présentée à l’AJIS le 14 09 2017

Lors des 50 ans de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le Premier Ministre a commenté  la 2ème phase des réformes sociales.

Formation professionnelle:l’objectif est une réforme en profondeur du système pour  garantir une totale transparence sur la qualité de formation, la capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Un projet de loi devrait être présenté au parlement au printemps à l’issue d’une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, les régions, les professionnels de l’enseignement et les entreprises.
A noter que les partenaires sociaux sont fortement attachés à une négociation interprofessionnelle et à une gestion paritaire.

Sur le fond, les points connus visent un basculement progressif de la totalité de la contribution de 1% des entreprises sur le seul Compte personnel de formation, la possibilité pour tout bénéficiaire du CPF de contacter directement un organisme de formation, sans passer par l’intermédiaire d’un Opca et l’élargissement des  formations éligibles.

Apprentissage: on vise un changement de braquet et changement d’échelle. Au programme : fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation, aide unique à l’alternance en fonction de la taille de l’entreprise et de la qualification de l’intéressé ; taxe d’apprentissage affectée en totalité au financement de l’apprentissage, y compris le hors quota .
Assurance chômage : en vue une présentation au Parlement d’un projet de loi au printemps avec l’objectif d’une adoption définitive à l’été. La principale mesure annoncée concerne l’extension du bénéfice de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires une fois tous les cinq ans. L’occasion aussi de discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.
Retraites: l’objectif est d’uniformiser les régimes de retraite avec le principe « un euro cotisé doit ouvrir des droits identiques pour tous ». Jean-Paul Delevoye, ex-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient d’être nommé Haut-commissaire en charge de cette réforme.

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