Une mission parlementaire vient de proposer de faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle et de créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour mieux cerner cette réalité du monde du travail.
Lors de sa présentation, devant le Commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, son rapporteur, Gérard Sebaoun, député PS du Val-d’ Oise, rapporteur, a souligné:
*beaucoup de difficultés à prendre en compte cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir.
*l’impact du syndrome d’épuisement professionnel,qui toucherait de nombreuses personnes: Santé publique France a évalué 30.000 travailleurs touchés sur la période 2007-2012.
*l’absence d’étude épidémiologique spécifique sur le sujet.
*la non reconnaissance actuelle du burn out dans le tableau des maladies professionnelles, les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles -CRRMP- pouvant seuls statuer au cas par cas.
*la non reconnaissance actuelle du burn out dans le tableau des maladies professionnelles, les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles -CRRMP- pouvant seuls statuer au cas par cas.
*un seuil de 25% de taux d’incapacité permanente est nécessairement requis, ce qui limite le nombre de dossiers reconnus .
Parmi ses 27 propositions, la mission avance :
*une expérimentation de l’abaissement » à 10% du taux d’incapacité permanente voire « sa suppression ».
* l’accroissement des moyens des CMRRP pour anticiper une affluence de dossiers de demandes de reconnaissance.
*la création d’un Centre national de référence consacré à la santé psychique au Travail chargé d’évaluer le coût économique et social de ces pathologies
*une obligation de négociation pour les entreprises en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
Les travaux de cette mission parlementaire, sous l’impulsion du groupe socialiste, s’inscrivent dans le prolongement de la loi Rebsamen d’août 2015 qui avait simplifié la procédure d’accès aux comités régionaux. Pour mémoire, la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle est inscrite dans le programme du candidat PS à la présidentielle.
Pour en savoir plus : https://feelrh.wordpress.com/2016/03/19/burnout/
*Video de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale: http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4658297_58a40f419339f.commission-des-affaires-sociales–delit-d-entrave-a-l-ivg–syndrome-d-epuisement-professionnel–s-15-fevrier-2017
*Article Actuel rh; http://www.actuel-rh.fr/content/rapport-burn-out-une-experimentation-pourrait-abaisser-10-le-taux-dincapacite-pour-les-maladies-psychiques
*En attente la mise en ligne du rapport définitif sur le site de l’assemblée nationale
feelrh.wordpress.com 