Quiet moving : changement d’emploi, de métier, d’entreprise, de région …

Les changements d’emploi, d’entreprise, de métiers, de régions sont nombreux en ce moment et on en fait souvent des success-stories. Pendant ce temps-là les règles des assurances chômage et les pratiques des services publics de l’emploi changent, un peu partout en Europe. Les trajectoires opposées de la France et de l’Allemagne sont ainsi révélatrices.

Tandis que la France reste dans une approche financière et globalement punitive, l’Allemagne abandonne les lois Hartz IV de 2005 pour une approche plus généreuse des allocations et une vision plus coopérative de la relation entre l’Agence pour l’emploi et les demandeurs d’emploi. L’objectif avait été de favoriser le retour à l’emploi des chômeurs, le résultat a été une forte augmentation de la pauvreté des chômeurs et des autres. La réforme annoncée récemment affiche le mot d’ordre « Le revenu citoyen apparait, Hartz IV disparait » et le commentaire « revaloriser et réformer le dispositif punitif et stigmatisant d’aides sociales avec un plan de coopération agréé sur un pied d’égalité entre le demandeur d’emploi et le BA ». La revalorisation concerne également les aides au logement et la prise en compte de l’épargne des personnes et des familles.

Le passage par « la case chômage », fait partie des transitions ; l’assurance chômage pourrait  tenir un tout autre rôle que le traitement des difficultés de recrutement si ses ressources étaient pour partie mobilisées, pourquoi pas sous la houlette du futur “France Travail”, au service de l’accompagnement de transitions professionnelles qui s’annoncent massives.

Les transitions professionnelles sont surtout très diverses, longues ou courtes, longtemps mûries ou décidées sur un coup de tête, ou parce qu’une opportunité se présente, subies ou choisies. Elles sont accompagnées ou non, ne comportent pas nécessairement de longues et patientes formations.

L’étude de France Compétences (« Des reconversions professionnelles variées et éloignées des modèles linéaires », note n° 4, janvier 2022) montre que la frontière entre les deux est moins claire qu’il n’y parait. C’est parfois une pause dans une vie de travail bien remplie. La crise sanitaire a été une pause obligée et elle n’en finit pas de produire des effets. Les plus pénalisés sont ceux qui ont peu changé durant leur parcours car plus une personne a changé d’emploi, d’entreprise, de métier, plus elle peut prendre le risque de changer encore.

Les acteurs qui accompagnent les salariés, les demandeurs d’emploi, les indépendants et créateurs d’entreprise s’adaptent. En Belgique, les diverses formes « d’interruption de carrière » (congés pour reprise d’études, pour se former, pour proches aidants…), dans la fonction publique comme dans les entreprises sont rémunérées à temps plein ou à temps partiel par l’ONEM, le service public de l’emploi .

Mais le site de la Commission européenne comporte toujours cette définition : « Dans les pays de l’UE, les services publics de l’emploi (SPE) sont les autorités qui mettent en relation les demandeurs d’emploi et les employeurs. » À changer ?

Une part importante des mobilités peut se faire au sein même des entreprises où les nécessités de la transition écologique, des transformations liées au numérique font bouger les frontières et les contenus des métiers et hybrident les compétences, sans parler des souhaits personnels d’évolution des salariés. Il y faut du volontarisme et de persévérance…

Pour en savoir plus : https://www.metiseurope.eu/2022/12/03/quiet-moving%e2%80%89/

Objectif Plein emploi: 8 chantiers prioritaires pour le Ministère du travail

Alors que des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore trop élevé, dans un contexte où les profonds changements à l’œuvre dans l’économie offrent de nouvelles marges de créations d’emplois, le ministère du travail a présenté, le 12 septembre, les 8 chantiers prioritaires pour les mois à venir :
 

• Rénover le service public de l’emploi par la création de France Travail ;
• Réformer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et mieux insérer les publics les plus éloignés de l’emploi ;
• Poursuivre le déploiement du Contrat d’engagement jeune (CEJ) ;
• Faire évoluer l’assurance chômage ;
• Amplifier la dynamique de l’apprentissage ;
• Préparer les actifs aux compétences de demain ;
• Soutenir l’emploi des séniors et garantir l’avenir de notre système de retraites ;
• Travailler mieux.

Pour en savoir plus:https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/objectif-plein-emploi

Assurance Chômage, Nouveau taux au 01 09 22

Selon le Guide Urssaf du déclarant, (Guide Urssaf du déclarant – avril 2022 Nouveau) le taux notifié en septembre 2022 sera applicable jusqu’au 31 août 2023 (première période de modulation). La deuxième période de modulation devrait courir du 1^er septembre 2023 au 29 février 2024. Puis le régime définitif devrait être mis en œuvre : le taux minoré ou majoré sera alors applicable du 1^er mars d’une année civile au 28 février ou 29 février de l’année civile suivante.

Sur le plan juridique, la durée des deux premières périodes d’application sera insérée dans le règlement Unédic après renégociation de la convention d’assurance chômage. L’actuelle convention prenant fin le 31 octobre 2022, l’article 51 de ce règlement limite pour l’instant les règles spécifiques prévues, pour la première période d’application, aux mois de septembre et octobre 2022.

Pour en savoir plus avec le rappel des principes applicables en 2022 :https://www.efl.fr/actualite/actu_f779f7031-2908-4358-9048-4a3c100c0c0a?utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20220729&id_tlm=uQmsgribq5whekJSlmDVG72e9pctHulpOAGP277qSWo%3D

Agenda social 2021: Feuille de route du Ministère du travail

Priorité donnée pour l’année à venir aux dispositifs de protection de l’emploi et pas d’urgence sur les retraites. 

Lors de la rencontre du 14 décembre 2020 avec l’association des journalistes de l’information sociale, la Ministre du travail a présenté ses actions pour 2021 en indiquant que sa priorité reste de  protéger les salariés des effets de la crise et en se félicitant de la conclusion récente de deux accords nationaux interprofessionnels : télétravail (26 1120), santé au travail (9 12 20). Le texte sur la santé au travail fera l’objet d’une traduction dans la loi à travers une prochaine proposition de loi qui respectera l’accord.

A propos du dispositif d’activité partielle, a été confirmé un resserrement du dispositif exceptionnel mis en place :à  partir de début 2021 et sous réserve d’une troisième vague de l’épidémie, on passera le  reste à charge sera  de 40 % pour les secteurs non protégés en incitant les entreprises à conclure  des accords APLD. Les établissements contraints de rester fermés continueront de bénéficier de la prise en charge à 100 %.

Précisions apportées sur l’agenda social 2021 :

– Assurance-chômage : le ministère travaille sur la question du calcul du salaire journalier de référence (SJR) dans le respect du principe d’égalité et la mise en place d’un dispositif de bonus-malus sur les cotisations est reportée à 2022 ;

– Restructuration des branches : sujet reporté sine die du fait de l’agenda social trop chargé.

– Travailleurs des plateformes : après le rapport Frouin, création d’une mission d’appui pour élargir la concertation à d’autres ministères, aux plateformes elles-mêmes et aux représentants des travailleurs. La question de la représentation des salariés posant problème en termes de droit de la concurrence, une réflexion doit être engagée au niveau européen.

– Travail détaché : les travaux en cours à l’Igas sont  attendus courant janvier ;

– Travailleurs de la deuxième ligne : la mission en cours sur la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 rendra ses travaux sur l’identification des postes concernés  le 18 décembre, une 2^ème partie visera la rémunération et conditions de travail;

– Emploi des seniors : concertation à lancer courant janvier, centrée sur fins de carrière, prévention de l’usure professionnelle et  discriminations liées à l’âge ;

– Retraites : la réforme doit se faire mais l’urgence est de surmonter la crise .

Pour en savoir plus : fl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=f9b39021b-8af9-4cc9-8461-91865d3c36ee&eflNetwaveEmail

Départ de Muriel PENICAUD : Bilan des réformes menées…

Retour sur les mesures majeures engagées depuis 2017.

*Code du travail :  élargissement du champ de la négociation collective dans les entreprises : inversion de la hiérarchie des normes avec un poids plus important de l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche, généralisation des accords majoritaires, référendum à l’initiative de l’entreprise, fusion des IRP avec la création du conseil social et économique (CSE), ruptures conventionnelles collectives… Globalement  une révolution est intervenue avec la promulgation des ordonnances le 22 09 2017;

Plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif : résistance de certains conseils des prud’hommes refusant d’appliquer le barème, malgré l’avis de la Cour de cassation, (17 juillet 2019)…un recours est en cours devant le Comité européen des droits sociaux.

*Formation professionnelle : une réforme en profondeur de la formation professionnelle et l’apprentissage avec modification de l’ANIesquissé par les partenaires le 22 février 2018: compte personnel de formation monétisé, collecte des fonds de formation par les Urssaf, en lieu et place des Opca, plan de formation revisité, fin des listes éligibles, CPF de transition professionnelle, refonte de la certification, reconnaissance de l’Afest …L’apprentissage piloté désormais par les branches professionnelles au détriment des régions: les branches définissent les besoins de formation,  déterminent les diplômes et titres professionnels et fixent le niveau de prise en charge pour chaque certification. La réforme marque un retour de l’Etat avec la création de France compétences, instance dans laquelle siège des représentants de l’Etat aux cotés des syndicats, du patronat et des régions.

*Inégalités salariales femmes/hommes à l’index:  Résorber les écarts salariaux entre les femmes et les hommes, avec l’Index, un outil pour comptabiliser les écarts inexpliqués entre les sexes, à partir de quatre à cinq critères: écart de rémunération femmes-hommes, de répartition des augmentations individuelles, de répartition des promotions… Les entreprises doivent négocier un plan de rattrapage des salaires et prévoir des mesures correctrices si les résultats dès lors que le niveau de résultat est inférieur à 75 points (sur 100); à défaut, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle..

*Référents en matière de harcèlement sexuel au sein des entreprises: Désignation de salariés référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour les entreprises d’au moins 250 employés. S’ajoute l’obligation d’information de l’employeur en matière de prévention du harcèlement, la nécessité de mentionner les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents.

*Assurance chômage : Durcissement des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi (il faut depuis le 1er novembre avoir travaillé six mois lors des 24 derniers mois, contre quatre mois sur 28 auparavant), l’ouverture de l’allocation aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel et un mécanisme de bonus-malus qui sera appliqué, à compter de 2021, aux entreprises de 11 salariés et plus qui appartiennent à certains secteurs d’activité. La crise du coronavirus a rebattu les cartes de la réforme. Le calcul de l’indemnisation des personnes travaillant de manière discontinue, c’est-à-dire alternant contrats courts et périodes de chômage, qui devait entré en vigueur le 1er avril est reportée au 1er septembre 2020.

*Pénibilité au travail amputée : Obligation de négocier sur la prévention des risques professionnels aux entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) dès lors qu’au moins 25 % des salariés de l’entreprise sont exposés à l’un des six facteurs de risques professionnels. Idem pour les sociétés qui ont un taux de sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnels supérieur à 0,25. La réforme a amputé le compte pénibilité, devenu compte professionnel de prévention, de quatre critères de pénibilit: port de charges lourdes, postures pénibles,  vibrations mécaniques, risques chimiques. Une négociation sur la santé au travail est actuellement en cours entre les partenaires sociaux.et devrait aboutir en septembre.

*Quelques chantiers inachevés: restructuration des branches; emploi des seniors; compte personnel de formation (abondements complémentaires, provenant d’une entreprise, d’une branche professionnelle, de Pôle emploi ou d’une région), attendus en  avril, sur l’application « moncompteformation », n’ont pas encore vu le jour; concertation sur les quotas d’immigration professionnelle, menée par les partenaires sociaux et l’Association des régions de France…

 Pour en savoir plus :https://www.actuel-rh.fr/content/bilan-penicaud-des-reformes-menees-au-pas-de-charge

 

 

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« Mauvais signe pour commencer la négo… »

Ouverture d’une négociation essentielle sur l’assurance chômage ; un début difficile avec le geste symbolique de la déchirure de la lettre de cadrage du gouvernement…Les discussions entre les partenaires sociaux sont maintenant en cours… A suivre leur évolution et leur aboutissement …

Suppression de la contribution salariale chômage à compter du 01 10 2018 : impacts sur le bulletin de paie.

La cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1-1-2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1^er octobre 2018. Cette suppression résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel .

 

A retenir :

*les contributions patronales chômage et  AGS restent applicables 

* la suppression impacte la rubrique « évolution de la rémunération » du bulletin de paie

°Depuis mai 2018, une case du bulletin de paie intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » permet de mettre en exergue les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1-1-2018.

°La suppression de la cotisation salariale chômage impacte les modalités de calcul du montant à mentionner dans cette case = à compter de 1 er octobre, ce montant est selon la formule suivante : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage × 2,40 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).

Pour en savoir plus: https://www.efl.fr/actualites/social/paie/details.html?ref=UI-28ef706c-8685-4896-919f-6d11f9cad839&eflNetwave

« ha bon, il faut un projet ? »

A propos des nouvelles dispositions concernant le bénéfice des allocations chômage… ouverture aux salariés démissionnaires sous réserve de remplir certaines conditions et notamment celle de présenter un projet professionnel : une première étape à travailler sérieusement …

https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/ha-bon-il-faut-un-projet

ITV Laurent Berger, secrétaire général CFDT: France inter 03 03 18

ITV Laurent BERGER à propos des orientations actuelles de la CFDT

*Point de vue sur les concertations en cours sur les réformes à venir 

LB :Sur la forme, les concertations sur la formation professionnelle et l’assurance chômage se sont déroulées dans de bonnes conditions même si le temps était assez contraint. Il reste maintenant à voir ce que le gouvernement va retenir au final.

Sur un plan plus général, il faut se centrer sur le sens global de ces réformes: quelle politique à mener ? quel modèle social ? Le sentiment est que le gouvernement ne donne pas toujours la finalité qu’il entend donner.

Si le gouvernement est légitime pour décider , il faut relever de nombreuses situations de  conflits, tensions et tendances au repli, ce qui expose à des difficultés si les citoyens ne sont pas associés aux réformes.

*A propos de l’ Assurance-chômage

LB: La CFDT est satisfaite de l’annonce de la reprise par le gouvernement de l’essentiel des dispositions de l’accord récemment conclu entre les partenaires sociaux.

Les syndicats ont obtenu que les démissionnaires soient indemnisés sur les mêmes bases et durées que les autres chômeurs; le risque était qu’un régime moindre constitue ultérieurement une porte ouverte pour le dispositif général.

*A propos de la Formation professionnelle

LB: Un accord vient également d’aboutir pour de nouveaux droits en multipliant par 2 les droits du compte personnel de formation, ce qui est essentiel pour les salariés les moins qualifiés.

Il appartient au gouvernement de garantir concrètement ces droits en favorisant l’accompagnement gratuit des salariés dans leurs projets de développement professionnel. Il est très important de travailler sur les réels besoins de formation plus que de se concentrer sur les « tuyaux du système ». La collecte des fonds de la formation n’est pas le problème majeur; il est nécessaire de bâtir des politiques intelligentes de formation et de compétences  sur la base de 2 points : opérationalité et qualité

La formation professionnelle est un enjeu de compétitivité des entreprises qui ont un besoin important de compétences. La CFDT est favorable à la certification des organismes de formation et il est important d’associer les territoires en matière de financement.

*Point de vue sur le sentiment d’une certaine impuissance des syndicats 

LB: Les syndicats doivent être fortement mobilisés dans une période particulière où le gouvernement, certes légitime, n’a pas de réelle opposition politique et veut aller vite; dans ce contexte, la vigilance s’impose quant à la manière d’exercer le pouvoir.

La CFDT cherche à protéger les plus démunis (exclus, chômeurs…): le gouvernement doit prendre conscience de l‘utilité de tous les corps intermédiaires : syndicats, associations, ONG… La CFDT est sur la ligne d’un syndicat de transformation avec un regard sur l’avenir et la nécessité de saisir les opportunités de développement de l’activité économique en prenant en compte les attentes de ceux qui la créent.

*Point de vue sur le pluralisme syndical français

LB: Pour être efficace, le syndicalisme doit prendre en compte les évolutions économiques et sociales et assumer ses responsabilités. De ce point de vue, la CFDT est totalement indépendante et se positionne sur la ligne d’un syndicalisme de transformation sociale.

Il y a en France trop d’organisations syndicales avec des positionnements très différents, issus d’une histoire et d’une culture syndicale propre. Le point majeur est de savoir quelle est l’utilité concrète des syndicats pour les salariés ?

*A propos de la réforme de la SNCF

LB: Il faut sortir d’une situation binaire selon laquelle :

-tout serait la faute des cheminots et de leur statut

-il n’y aurait pas d’issue pour assurer la pérennité de la SNCF et l’avenir de ses salariés

3 points à traiter pour sortir de la situation actuelle :

-la SNCF a besoin d’investissement pour assurer son développement et la sécurité de son activité

-le statut des cheminots doit évoluer mais sans les culpabiliser

-l’Etat doit assumer la dette de l’entreprise publique

Pour en savoir plus :

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite

 

 

Itv Jc Mailly, secrétaire général FO : France Inter 10 02 18

Questions d’actualité avec Jc Mailly, secrétaire général FO

*Quel est votre point de vue sur la réforme de l’apprentissage ? Les discussions ont abouti à des points positifs notamment avec le rôle reconnu aux branches professionnelles. Il manque cependant des aides complémentaires en matière de contribution à l’achat des matériels utiles et pour le logement des apprentis. La question de la passerelle entre le lycée professionnel et le centre d’apprentissage doit être approfondie. La responsabilité des partenaires sociaux pour la gestion des CFA  est une  bonne chose; cependant le rôle de l’Education nationale est à préciser. La co-gestion par les employeurs et les syndicats permet de tenir compte des besoins réels des entreprises; il est toutefois nécessaire d’assurer la valeur nationale des diplômes par l’Education nationale. Les branches professionnelles doivent s’investir sur l’apprentissage en s’inspirant des démarches développées dans deux secteurs; la métallurgie et le BTP qui ont une grande expérience en ce domaine. Par ailleurs, les entreprises doivent jouer le jeu et intégrer des apprentis ; à suivre à la prochaine rentrée.

*Où en est-on de la négociation sur la formation professionnelle ? La négociation avance. Le fait que le CIF (même s’il change de nom) soit maintenu est un bon point car c’est le seul dispositif à la main du salarié. Le nombre d’heures de formation devrait être augmenté.

*Et sur l’assurance chômage ? L’avancement est plus compliqué; il y a un fort blocage sur les contrats courts, sujet sur lequel les employeurs résistent sur les seuils à retenir. Le système de bonus/malus parait constituer un blocage idéologique. Les partenaires sociaux souhaitent de part et d’autre conserver la gestion paritaire de l’assurance chômage; l’expérience de cette gestion démontre qu’ils sont en capacité d’assurer cette responsabilité.

*La suppression des cotisations sociales est-elle une bonne mesure pour le pouvoir d’achat ? Fo préfère à cette mesure qui appauvrit les ressources des régimes sociaux une solution de défiscalisation qui ressort des ressources de l’état.

*Comment voyez vous l’avenir des syndicats ? La situation des syndicats n’est pas comparable à celle des partis politiques; les syndicats disposent d’adhérents et leur ancrage local est important. Leur présence est forte dans la fonction publique. La mobilisation du 22  mars pour les fonctionnaires permettra de le vérifier au regard des chantiers annoncés et notamment les plans de départs volontaires qui constituent un chiffon rouge. Les 10 mois de concertation seront utiles mais la crainte est que le gouvernement, comme tous les précédents, ait peur d’ouvrir un vrai débat sur le service public; le seul raisonnement budgétaire ne peut pas fonctionner .

Pour en savoir plus :

https://www.franceinter.fr/emissions/on-n-arrete-pas-l-eco/on-n-arrete-pas-l-eco-10-fevrier-2018