Une sélection de jurisprudence des Cours d’appel, réalisée par les éditions Francis Lefebvre, sur la place d’un prétendu humour dans les situations de harcèlement moral ou sexuel:
*CA Versailles 14-5-2014 n° 12/04953: caractérise un harcèlement moral le fait pour un groupe de salariés, sous couvert d’humour, d’imposer continuellement à leurs collègues des propos grossiers et insultants dénigrant des membres de la hiérarchie ou des collaborateurs, une prise à partie collective de deux supérieures hiérarchiques et leurs déambulations bruyantes sans tenir compte des contraintes de l’organisation en open space, générant un surcroît de stress et pour les plus fragiles une véritable souffrance au travail
*CA Rennes 13-1-2017 n° 14/08156: l’atteinte à la dignité d’une salariée résultant de la répétition de courriels comportant des blagues à caractère sexiste ou pornographique ne saurait être légitimée ni par la forte pression ressentie par les salariés en raison de la situation économique et financière difficile de l’entreprise, ni par leur caractère généralisé au sein du service; un tel climat généralisé était présenté comme un gage d’appartenance à ce service, contraignant la salariée à y participer, sous peine d’être exclue du groupe.
* CA Versailles 25 01 2012 ° 09-2814: caractérise des faits de harcèlement sexuel des plaisanteries grivoises d’ordre sexuel et création d’un site Internet pornographique donnant les coordonnées personnelles d’une salariée ayant subi des quolibets en raison de son sexe qui circulaient dans l’entreprise, peu important qu’il s’agisse d’une entreprise de travaux publics évoluant dans un milieu essentiellement masculin. 11/00879).
*CA Paris 15-12-2010 n° 09-2814 : les commentaires adressés au salarié dans une lettre révèlent une volonté de l’employeur de porter atteinte à sa dignité, en ce qu’ils affirment que sa mutation dans un nouveau magasin situé dans un quartier très prisé des homosexuels, constituait une punition « humoristique », qui n’en était pas vraiment une, puisqu’il était transporté dans un nouveau lieu et un nouveau cadre avec une clientèle correspondant parfaitement à ses goûts. Il s’agit d’un fait de harcèlement et de discrimination ayant causé un préjudice au salarié.
*CA Aix-en-Provence 12-5-2017 n° 15/06139: caractérisent un harcèlement moral les plaisanteries racistes répétées subies par un salarié de la part de son supérieur hiérarchique, plusieurs salariés de l’entreprise témoignant notamment avoir entendu ce dernier déclarer « je vais te payer un billet aller simple pour le bled qu’on ne te revoie plus ».
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