L’employeur ayant utilisé une photographie (visage du salarié) dans des supports publicitaires doit démontrer avoir obtenu son consentement .
Cette preuve ne peut résulter d’une simple absence de contestation du salarié; le consentement doit avoir été exprimé par un comportement positif d’adhésion au principe de l’utilisation du cliché.
En l’absence d’une telle preuve, l’atteinte portée à l’image du salarié doit être réparée par l’octroi de dommages-intérêts dont le montant est fonction du nombre de documents diffusés : c’est ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 22 juin 2016.
Pour en savoir plus : CA Paris 22 06 16 n° 13/08412.