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Rapport annuel d’activité 2021 du Défenseur des Droits : hausse des réclamations de 18,6% versus 2020.

*L’année 2021 a été marquée par une forte augmentation des réclamations ; sur plus de 90 000 dossiers concernant les services publics, étaient principalement invoqués l’absence de réponse, la difficulté à joindre l’agent responsable du dossier, l’impossibilité de prendre un rendez-vous, des formulaires uniquement en ligne… Ces défaillances de la relation avec les usagères et usagers des services publics renforcent le fait que la transformation numérique doit s’accompagner du maintien d’un lien humain.

*Les 550 délégués du Défenseur des droits qui assurent des permanences dans plus de de 870 points d’accueil, constituent un maillage territorial de proximité indispensable. Écoute, présence, accompagnement, médiation : les délégués du Défenseur des droits sont des acteurs-clés pour faire valoir ses droits, notamment pour les personnes les plus vulnérables.

* 3928 la nouvelle plateforme de signalement : En matière de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a constaté en 2021 une hausse de 22,2% de ses saisines à la suite du lancement de la nouvelle plateforme antidiscriminations.fr en février 2021. Le critère de l’origine est fréquemment invoqué, arrivant en tête avec le handicap et l’état de santé.

*Respecter et promouvoir les droits de l’enfant avec une préoccupation particulière pour la santé mentale des enfants depuis la pandémie de Covid-19.  Les nombreuses saisines traitées soulignent  le déficit criant de professionnels du soin et de structures adaptées, mais aussi la difficulté pour les enfants de bénéficier d’une approche globale de leur situation.

*La Défenseure des droits a conforté son rôle d’autorité indépendante chargée de veiller au respect

de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, avec, dans l’année 2021,

une nouvelle augmentation des saisines de 6,1 % en matière de déontologie, notamment sur les

questions relatives à l’usage de la force. La défenseure des droits a présenté des observations qui ont été suivies par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 8 juin 2021 relatif à un contrôle d’identité sur des lycéens, jugé discriminatoire.

*Protection des lanceurs d’alerte : Durant l’année 2021, la Défenseure des droits a soumis deux avis au Parlement, appelant à une transposition ambitieuse de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte. Les lois du 21 mars 2022 ont renforcé leur protection et élargi le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, notamment en créant un poste d’adjoint chargé de la protection et de l’orientation des lanceurs d’alerte. Outre son rôle d’orientation, l’institution est désormais chargée d’informer et de conseiller les lanceurs d’alerte dans leurs droits et libertés.

*Un recours efficace pour rétablir les droits : Le niveau de réclamations reçues révèle l’ampleur des entraves dans l’accès aux droits, des manquements, des discriminations. L’institution s’efforce de  rétablir les personnes dans leurs droits en réglant les situations de façon concrète : plus de 80% des règlements amiables engagés aboutissent favorablement. Dans 82% des cas, les décisions des juridictions confirment les observations de l’institution. En 2021, 114 propositions de réformes ont été formulées dans le cadre législatif et règlementaire.

Pour en savoir plus :https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-presse/2022/07/rapport-annuel-dactivite-2021

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