Transformer la justice par le numérique: thème d’une rencontre à l’Institut Montaigne.

A l’occasion des travaux d’un groupe de travail sur le fonctionnement de la justice,  l’Institut Montaigne a reçu Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l’origine de cette publication : 3 points à retenir…

–  Transformer le système judiciaire  implique d’interroger la fonction sociale et politique de la justice : toute réforme de la justice doit partir des attentes précises des usagers. Aujourd’hui la justice est en concurrence avec des modes alternatifs de règlement des différends : arbitrage, solutions en ligne…  De ce fait, les usagers deviennent plus exigeants et l’institution judiciaire doit prendre en compte les attentes des justiciables.

– L’introduction du numérique est un excellent outil pour transformer en profondeur l’organisation et les méthodes de la justice. Il est possible d’imaginer un traitement entièrement en ligne de certains litiges : une expérimentation de ce type va être lancée. Sur la tenue du procès, le numérique rend possible la comparution à distance de certaines parties : ce dispositif existe déjà à la Cour d’appel de Paris pour gérer les recours des juridictions de Saint-Pierre et Miquelon. L’utilisation du Big data et de l’intelligence artificielle permettent une analyse prédictive de la jurisprudence. Des tableaux de bord numériques peuvent aussi permettre de suivre l’avancement d’une procédure depuis un ordinateur ou un téléphone. Ces technologies peuvent également améliorer le travail des professionnels : dématérialisation de certaines procédures pourrait pallier l’engorgement de certaines juridictions et gains de temps pour les avocats.

-Le Ministère de Justice doit piloter ces évolutions et se doter d’un organe permettant de suivre et de prévenir les nouvelles innovations technologiques avec les principaux experts de la profession (magistrats, avocats, greffiers, etc.) et les usagers. Pour répondre aux résistances de la magistrature et des différents professionnels, il est utile de généraliser les expérimentations pour faire comprendre les avantages rendus possibles par le numérique en prenant le plus grand soin à la mise en oeuvre de ces expérimentations.

Pour en savoir plus : http://www.institutmontaigne.org/evenements/echanges-avec-nicole-belloubet?utm_source=Institut+Montaigne+%28fr%29&utm_campaign=73766c2a1f-EMAIL_CAMPAIGN_2017_11_16&utm_medium=email&utm_term=0_700e2510d8-73766c2a1f-261063441