Périodiquement interpellé sur la qualification de cadre dirigeant, la cour de Cassation a récemment confirmé la décision d’une cour d’appel ayant retenu que:
-le salarié avait été nommé directeur général
-son salaire mensuel figurait parmi les trois plus hautes rémunérations du groupe,
-selon sa fiche de poste, il bénéficiait d’une réelle indépendance d’organisation
-en qualité de fondé de pouvoir,il était habilité à prendre des décisions de façon largement autonome,
Dès lors, compte tenu de la réunion de l’ensemble de ces critères, la qualification de cadre dirigeant était applicable.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 28-9-2016 n° 15-10.736
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