L’employeur doit organiser trois grandes consultations du comité social et économique (CSE) portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur la situation économique et financière et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Une grande latitude est laissée aux entreprises pour adapter, par accord, le contenu, les modalités et la périodicité de ces consultations.
Sauf si un accord collectif prévoit des règles différentes, le CSE est consulté, chaque année, sur les orientations de la formation lors de la consultation sur les orientations stratégiques et sur le plan de développement des compétences lors de la consultation sur la politique sociale (C. trav., art. L. 2312-24 et L. 2312-26).
Le code du travail ne fixe aucun calendrier pour l’organisation des trois consultations annuelles du CSE : il n’est donc pas imposé un mois précis pour organiser la consultation du CSE sur la politique sociale et donc sur le plan de développement des compétences.
Ainsi, l’entreprise peut, par exemple, organiser la consultation du CSE sur la politique sociale en fin d’année, ce qui permet d’avoir une meilleure visibilité sur l’exécution du plan de développement des compétences de l’année en cours et sur le contenu du plan de l’année suivante.
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