Les négociations sur la formation professionnelle sont interrompues du fait d’un différend entre le Medef, la CPME et l’Association des régions de France (ARF) sur le financement de l’apprentissage.
Le Medef souhaite piloter le système de l’apprentissage, via les branches professionnelles, considérant que celles-ci sont les mieux placées pour connaître les besoins réels des entreprises.
L’ARF considère que la proposition patronale met à mal les enjeux d’aménagement du territoire et des populations pour lesquelles le coût de la formation est plus élevé.
Pour mémoire, l’apprentissage est actuellement une compétence confiée aux régions : ouverture et de la fermeture des sections d’apprentissage sur le territoire, subvention aux centres de formation d’apprentis (CFA) en complément de la taxe d’apprentissage.
Le ministère du travail a organisé des réunions bilatérales avec les parties prenantes sans aboutir à un compromis.
Le calendrier devient incertain : la dernière réunion doit se conclure le 16 février au regard du planning gouvernemental prévoyant la présentation du projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, au début du printemps. En parallèle, le rapport sur l’apprentissage, piloté par Sylvie Brunet, présidente de la section travail du Conseil économique, social et environnemental, doit être rendu le 30 janvier.
A retenir quelques positions des partenaires sociaux :
* FO, souhaite que l’apprentissage soit piloté par les syndicats et le patronat, les régions ayant d’autres missions importantes à gérer.
* CFE-CGC est favorable à un pilotage du système par les branches professionnelles pour adapter l’offre aux besoins.
* Medef considère que les entreprises connaissent mieux les besoins des territoires et réclame un seul pilote en restant ouvert à un co-pilotage avec un seul plan de vol…
* U2P estime que si les branches professionnelles doivent avoir un rôle central, les régions ont leur place dans le dispositif compte tenu de leurs missions en matière de formation, de développement économique et d’aménagement du territoire.
Les experts sont aussi dans le débat :B Martinot, ancien délégué à l’emploi et à la formation professionnelle juge les régions mieux placées pour diriger et financer l’apprentissage. JM Luttringer, juriste en droit de la formation et B Masingue d’Entreprise et Personnel se prononcent pour un ministère dédié avec un pilotage stratégique assuré par le ministère et une instance consultative composée des partenaires sociaux qui pourrait être issue des OPCA…
Pour la suite, reste l’option à retenir : ANI ou non avec le risque d’un dialogue social en panne en l’absence d’ANI ou le risque d’une réforme d’habillage en cas d’aboutissement de la négociation…
A suivre la poursuite des débats et leur issue….
Pour en savoir plus :
feelrh.wordpress.com 