Archives de Tag: Calendrier parlementaire

Projet de loi Travail : calendrier pour la suite…

Voté le 28 juin , le projet de loi Travail a été profondément modifié par le Sénat.

La Commission Mixte Parlementaire n’a pas abouti à un accord sur un texte commun.

En conséquence,  le texte va donné lieu à un nouvel examen :

-par l’Assemblée nationale à partir du 5 juillet

-par le Sénat le 18 juillet

L’adoption définitive par les députés est prévue le 20 juillet.

A suivre ces dernières étapes…

Pour suivre l’état actuel du texte : consulter l’article de La Quotidienne de ce jour , éditions Francis Lefebvre

http://www.efl.fr/actualites/social/conges/details.html?ref=UI-bbff6ab3-f3ad-44b3-81ec-32a61515c296&utm_source=La-quotidienne&utm_medium=email&utm_campaign=QUOT20160704

Poster un commentaire

Classé dans Brèves