Agenda social: les chantiers programmés suite à la conférence de dialogue social du 17 juillet 2020.

De nombreux chantiers ont été annoncés lors de la conférence de dialogue social du 17 juillet 2020 pour les mois à venir.

*Juillet 2020

–Plan de relance :

–Plan jeunes: Lancement de concertations le 22 juillet; Septembre = installation du comité de suivi du plan

–Création de la branche autonomie: Lancement de concertations le 27 juillet

–Suites de la conférence citoyenne pour le climat: Organisation de multilatérales pour présenter la méthode de travail mise en place suite à la conférence

*Septembre 2020:

–Assurance chômage : Lancement de concertations pour examen d’éventuels correctifs sur le calcul du salaire journalier de référence (SJR). Avant décembre = mise en place des éventuels correctifs au SJR. Janvier 2021 = entrée en vigueur des mesures concernant la période d’affiliation, la dégressivité des allocations, le bonus-malus et le SJR.

-Partage de la valeur: Epargne salariale, intéressement, actionnariat salarié. Lancement de concertations

–Travail détaché: Lancement de concertations.D’ici décembre : adoption de plans de résorption sectoriels

–Travailleurs des plateformes: Lancement de concertations.D’ici décembre : résultats de la concertation

–Financement de la protection sociale : Etablissement de projections par la Direction du Trésor et le COR afin de lancer une concertation au CESE

*Octobre 2020:

–Télétravail : Fin des concertations initiées en juin

–Formation professionnelle: Installation d’un comité paritaire de suivi de la mise en oeuvre de la loi Avenir professionnel (réunions tous les six mois)

–Travailleurs de la « deuxième ligne »: Dans l’optique d’une concertation, publication d’un état des lieux des emplois pour lesquels, à la lumière de la crise sanitaire, il est apparu un écart très fort entre leur utilité à la cohésion sociale et la manière dont ils sont reconnus

*Automne 2020:

–Retraites – seniors : Lancement de concertations

–Gouvernance de l’assurance chômage : Lancement de concertations

Restructuration des branches : Lancement de concertations pour proposer une nouvelle trajectoire

*Décembre 2020 /Mars 2021

–Santé au travail: Fin des concertations initiées en juin

–Métiers en tension: Lancement de concertations

Pour en savoir plus : Agenda social 2020-2021, conférence de dialogue social du 17 juillet 2020

Infographie actuEL-RH.fr –

https://www.editions-legislatives.fr/actualite/[infographie]-des-concertations-programmees-jusqu-en-mars-2021?

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La feuille de route des réformes sociales : les grands chantiers pour les 18 mois à venir.

Après les premières intervenues entre le Président de la République et les partenaires sociaux, le calendrier  présenté par le Premier Ministre et la Ministre du Travail le 6 juin 2017 sur  4 dossiers majeurs sur 18 mois est le suivant :

-21 juillet 2017 : terme des 48 réunions bilatérales sur le  chantier de la réforme du Code du travail

1-Articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et élargissement sécurisé du champ de la négociation collective aux partenaires sociaux,

– la loi reste la base des droits fondamentaux.

-la branche maintient son rôle dans la régulation économique et sectorielle.

-l’entreprise devient le lieu  pour définir le  compromis  le plus adapté dans le dialogue social

2- Simplification et le renforcement du dialogue social, avec

– l’introduction du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur

– la fusion d’au moins 3 des 4 IRP

– la reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat.

3- Sécurisation des relations de travail,  avec

– le futur barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

– la réduction des délais de jugement, favorisant la conciliation prud’homale et assouplissement des règles de formalisme entourant le licenciement.

– des règles encadrant le télétravail

21 septembre 2017 : présentation des ordonnances au  Conseil des ministres avant la fin de l’été

Les autres chantiers prévus entre l’automne 2017 et l’été 2018  concernent :

– la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée  par un transfert sur la cotisation sociale généralisée (CSG) pour être effective dès janvier 2018

-la formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage, avec un plan d’investissement  discuté à la rentrée 2017, et une ouverture progressive de l’assurance chômage envisagée pour l’été 2018, en faveur des démissionnaires et des indépendants.

– les régimes de retraites visant à mettre en place un système unique et universel de retraite par points intégrant le  compte pénibilité  qui serait simplifié.

 

Pour en savoir plus : http://www.efl.fr/actualites/social/details.html?ref=r-21a28ca3-908a-41d1-a6b9-cdd2ec5dc0ec