La fédération « Les Acteurs de la compétence » – ex Fédération de la formation professionnelle – lance une charte déontologique pour la vente des prestations éligibles au CPF.
L’objectif est d’éviter les arnaques auxquelles peuvent être confrontés les usagers : mails, SMS, démarchages téléphoniques visant à récupérer les données personnelles…
La charte présente 10 engagements qui doivent être respectés par les organismes y adhérant : les prestataires doivent « présenter leur offre avec loyauté » et « fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ».
Parmi les autres engagements :
*disposer de la certification Qualiopi,
*informer des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels,
*maîtriser la sous-traitance,
*garantir une assistance technique et pédagogique pour les formations réalisées en tout ou partie à distance.
La fédération invite les organismes signataires à intégrer cette charte sur leur site internet et à utiliser le macaron associé.
Vigilance :
*l’apposition du macaron ne constitue pas une preuve du respect des engagements
*ces éléments ne doivent pas être confondus avec la certification Qualiopi qui est délivrée après un audit par un organisme certificateur accrédité ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
Pour en savoir plus :