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Harcèlement sexuel : précisions jurisprudentielles

A retenir un arrêt du arrêt du 17 mai 2017  en matière  d’harcèlement sexuel :

*Les obligations résultant des articles L 1153-1 du Code du travail, qui prohibe tout acte de harcèlement sexuel, et L 1153-5 du même Code, qui impose à l’employeur de mettre un terme aux agissements de harcèlement sexuel et de les sanctionner, sont distinctes. La méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices distincts, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques

* Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel. A établi un fait permettant de présumer l’existence d’un tel harcèlement la salariée qui rapporte que, s’étant plainte de coups de soleil, son employeur lui a « conseillé de dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien »

Pour en savoir plus : Cass. soc. 17-5-2017 n° 15-19.300

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/contrat-de-travail-et-relations-individuelles/7077/un-fait-unique-peut-suffire-a-caracteriser-un-harcelement-sexuel

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