La ministre du travail invite les partenaires sociaux à négocier sur 3 sujets : assurance chômage, télétravail et compte personnel d’activité (CPA).
Assurance Chômage : appel à reprendre les discussions- achevées sur un échec en juin dernier- à partir des propositions de chaque partie, notamment sur le sujet de la sur-taxation des contrats précaires.
Télétravail : un document d’orientation est adressé aux partenaires sociaux sur le télétravail afin d’ouvrir une négociation sur ce thème en abordant notamment la question du fractionnement du temps de repos quotidien.
CPA : un document d’orientation doit également permettre de cadrer les discussions à intervenir sur le contenu du compte personnel d’activité avec notamment la question de l’intégration du compte d’engagement citoyen (prise en compte de bénévolat, d’apprentissage ou de réserve militaire pour l’acquisition de droits à la formation).
S’agissant de la loi Travail, le ministère joue la dédramatisation et confirme la publication des décrets annoncés d’ici la fin de l’année.
La Ministre relève cependant 2 sujets difficiles sur lesquels les partenaires sociaux doivent évoluer dans leur position: discrimination et pénibilité.
Par ailleurs, la commission de refondation du code du travail doit être installé avant la fin de l’année 2016.
Pour en savoir plus : lire l’article publié par Acuel Rh
feelrh.wordpress.com 