CPA : Mode d’emploi …

Le Compte Personnel d’Activité est désormais disponible  Le CPA c’est quoi ? Un nouvel outil  regroupant : * CPF (compte personnel de formation) * CEC (compte d’engagement citoyen) * CPP (compte personnel de prévention de la pénibilité).  C’est pour qui ? Tout le monde : *Salariés du secteur privé, *Demandeurs d’emploi, *Fonctionnaires *Travailleurs indépendants ….  Ca sert à quoi ? *Accès à la formation, Bilan de compétences, *Prise en compte des activités bénévoles et du volontariat … Chacun cumule des droits à la formation tout au long de sa vie et les utilise au moment choisi, en fonction de ses besoins.   Pourquoi activer et consulter son CPA ?  4 bonnes raisons : – connaître ses droits à la formation professionnelle, – utiliser des services pour construire son projet professionnel, – rechercher une formation, – consulter ses bulletins de salaires dématérialisés. A retrouver sur le site internet de la Direccte Ile-de-France divers outils de communication : bannières pour  site web, dossiers d’information, affiches/insertions pour publications …  Télécharger le kit de communication CPA En savoir + : idf.direccte.gouv.fr

Compte personnel de prévention de pénibilité : mise en place d’un site internet dédié

La Cnav en lien avec le  réseau  Carsat et CGSS assurent la gestion du compte de prévention de la pénibilité en tant qu’opérateurs : une offre de service est désormais disponible via  un site internet www.preventionpenibilite.fr.

Ce site permet d’accéder à l’ensemble de l’information et de la réglementation du compte prévention pénibilité. Les salariés peuvent ainsi consulter le nombre de points acquis, effectuer leur demande d’utilisation de points ou encore accéder à une foire aux Questions (FAQ) présentant les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Un espace personnel employeurs  permettant de suivre les déclarations effectuées complétera le dispositif en 2017.

Un numéro de téléphone unique est également disponible :  3682 (service 0,06€/minute + prix d’appel) ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h (le 0033 971 10 36 82, depuis l’Outre-mer ou l’étranger).

Par ailleurs, la Cnav procède depuis début juillet à l’envoi des relevés de points adressés aux salariés déclarés exposés en 2015. Chaque salarié est ainsi informé de sa période d’exposition, des facteurs de risques auquel il a été exposé, des entreprises qui ont déclaré une exposition pour lui, et du nombre de points acquis.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504

Compte Personnel d’activité : position commune du 8 février 2016

Les partenaires sociaux sont parvenus le 08 02 16 à un projet de texte commun soumis à signature concernant le compte personnel d’activité; le texte est ouvert à signature. CFE-CGC,  CFDT,  CFTC  FO, devraient s’engager.

En l’état, le CPA rassemble uniquement le compte personnel de formation et le compte de prévention de la pénibilité avec la perspective d’entamer au cours du premier semestre 2016 une réflexion portant sur une harmonisation des droits aux différents types de congés existants actuellement en termes de conditions d’ouverture et d’indemnisation et de portabilité.

Le texte prévoit aussi une réflexion sur les freins à la mobilité géographique et un débat sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

En pratique : A partir du 1er janvier 2017, chaque actif, quel que soit son statut, sera doté d’un compte, qui rassemblera dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la liquidation de l’ensemble des droits à la retraite, les droits portables utiles pour sécuriser son parcours professionnel.

Le CPA sera accompagné de la mise en place d’un portail numérique de droits sociaux avec  un accès confidentiel permettant de consulter :

-Le nombre d’heures disponibles sur le CPF ; le nombre de points recensés sur  le compte de prévention de la pénibilité

-Une estimation des montants et de la durée des allocations chômage auxquels il aurait droit dans les conditions prévues par l’assurance chômage

-Les trimestres cotisés ou les points accumulés en vue de la liquidation d’une pension de retraite

-Les aides existantes en matière de logement et de garde d’enfant

-Les dispositifs d’accompagnement dont il peut bénéficier.

Ce qui reste à traiter :

-Les mécanismes de fongibilité entre les différents droits pouvant abonder le CPA : droits convertibles ? unité de décompte .

-La mise en œuvre  concrète du compte de prévention de la pénibilité avec la reprise de certains points dans le texte du projet de loi Travail.

http://www.actuel-rh.fr/sites/default/files/article-files/cpa_seance_8_fevrier_2016_final.pdf