Archives de Tag: Conditions de mise en place

Télétravail : avenant au contrat de travail

A l’occasion du passage à un télétravail généralisé, il est utile de formaliser un avenant au contrat de travail de chaque salarié concerné: les éditions Francis Lefebvre proposent un modèle de contrat de travail en télétravail.

Si aucun formalisme n’est requis pour mettre en oeuvre un dispositif de télétravail en période de crise sanitaire, la formalisation de cette modalité de travail est très fortement conseillé en cas de recours pérenne.

Pour assurer la sécurité juridique des situations de télétravail, les éditions F.Lefebvre ouvre l’accès à un dossier spécial intégrant un modèle de contrat de travail en télétravail.

Ce dossier comprend notamment : modalités de mis en place, salariés éligibles, droits du salarié, intervention de la médecine du travail… S’y ajoutent une infographie sur la procédure de passage au télétravail et un test de connaissance sur le télétravail…

Pour en savoir plus:  http://efl.fr.s3.amazonaws.com/pdf/Contrat_de_teletravail.pdf

https://boutique.efl.fr/dossier-special-teletravail?campagne=20NSTQ1A

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Rôle des entreprises dans le suivi et le dépistage du coronavirus

En matière de prévention, les entreprises doivent relayer les messages des autorités sanitaires, inviter les salariés symptomatiques à ne pas venir travailler, évaluer les risques de contamination sur les lieux de travail…mais ne peuvent pas organiser des campagnes de dépistage.

Le protocole de dé-confinement  établit une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques :

– Isoler la personne dans un lieu dédié et appliquer immédiatement les gestes barrières distance: 1 m, port d’un masque chirurgical si disponible ;

– Mobiliser le professionnel de santé : sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid selon l’organisation et lui fournir un masque ;

– En l’absence de signes de gravité: contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. En cas de confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun ;

– En cas de signes de gravité (détresse respiratoire), appeler le Samu qui indiquera la conduite à tenir ;

– En cas d’envoi des secours, organiser leur accueil et rester à proximité de la personne pour la surveiller. Si nécessaire rappeler le 15 ;

– Après prise en charge de la personne: contacter  le service de santé au travail et suivre ses consignes (nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés…) ;

– En cas de confirmation de covid: l’identification et la prise en charge des personnes ayant été en contact sont organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie) . Ceux-ci pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées en amont ainsi que sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

-Un contrôle de température à l’entrée des établissements est déconseillé: il est recommandé à toute personne de mesurer elle-même sa température. Les entreprises peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site, sous conditions: respect des dispositions du Code du travail (proportion à l’objectif recherché; offre de toutes les garanties requises (information préalable, absence de conservation des données). Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température: face à ce refus, si l’employeur ne le laisse pas accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à sa journée de travail.

A retenir : la mise en place d’un contrôle de température doit faire l’objet d’une note de service valant adjonction au règlement intérieur; cette note peut être d’application immédiate avec communication simultanée au secrétaire du CSE et à l’inspection du travail.

Pour en savoir plushttps://www.efl.fr/actualites/social/hygiene-et-securite/details.html?ref=f761b9ab4-f21e-4fc0-8a6b-a29f366a4e35&eflNetwaveEmail

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Absentéisme : en hausse selon l’enquête de l’association Référentiel de l’absentéisme

Une enquête de l’association Référentiel de l’absentéisme récemment publiée relève que 6 entreprises sur 10 sont confrontées à une hausse de l’absentéisme depuis 5 ans.

*41% des entreprises ayant participé à l’enquête déclarent un taux d’absentéisme en augmentation modérée entre 2013 et 2017 et 16% le signalent en forte progression.

*à l’inverse, 14% témoignent d’une diminution modérée, 4% d’une forte réduction, 21% stable et 4% ne se prononcent pas.

L’étude souligne 3 secteurs se distinguant par des hausses supérieures à la moyenne : transport-logistique (59%), « commerce-distribution » (60%) et « sanitaire-médico-social » (68%).

Concernant les remèdes, les entreprises utilisent différentes mesures combinées : prioritairement le recours aux heures supplémentaires (41%), à l’intérim (40%), aux CDD (34%) et, dans une moindre mesure, choisissent de réduire leurs horaires d’activité ou leur production (4%). Certaines répartissent la charge de travail de l’absent entre les autres salariés (27%) mais le procédé est nettement moins courant que lors de l’enquête de 2017 (61%).

A titre de prévention, 83% des entreprises déclarent avoir mis en place des actions ; à noter une tendance en légère baisse : 84% dans l’enquête 2017 et 86% en 2014.

Cependant les entreprises à avoir mis en place au moins 4 actions sont nettement plus nombreuses :  les contre-visites médicales (51%) ne constituent plus la méthode la plus courante, remplacées par les entretiens de retour ou ré-accueil (57%). Il s’avère que lorsqu’ils sont mis en place avec information et formations, ces entretiens donnent de bons résultats sur l’absentéisme de courte durée.

A signaler également la progression des plans de prévention des risques psychosociaux, mis en œuvre dans 31% des entreprises (22% en 2017).

Pour en savoir plus :ttps://www.ladepeche.fr/article/2018/08/28/2858294-57-des-entreprises-signalent-une-hausse-de-l-absenteisme-enquete.html

http://www.actuel-rh.fr/content/lutte-contre-labsenteisme-lentretien-de-re-accueil-la-cote

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Télétravail : bonnes pratiques …

Une vidéo réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon pour inciter au développement du télétravail :

  • une synthèse sur les conditions, les modalités, l’organisation du travail et surtout le relation de confiance indispensable pour la réussite du dispositif
  • la présentation de bonnes pratiques en matière de communication, cadrage des limites, management par objectifs et maintien de l’esprit d’équipe…

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